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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: #NewRightsNow - Renforcer les droits des travailleurs "ubérisés"
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 01/04/2020
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2019)000004
Date d'enregistrement: 01/04/2019
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Langue d'enregistrement: FR / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION

Objet: Renforcer les droits des travailleurs dits "ubérisés", notamment en créant une obligation pour les plateformes numériques de verser un revenu minimum garanti aux "indépendants" travaillant régulièrement pour leur compte.
Principaux objectifs: Nous souhaitons créer une obligation pour les plateformes numériques de verser un revenu minimum garanti aux "indépendants" ou "auto-entrepreneurs" travaillant régulièrement pour leur compte. Une telle mesure permettrait de sécuriser et stabiliser leurs revenus. C’est une mesure de justice sociale, qui agirait concrètement contre la précarisation de l’emploi. De manière plus générale, nous souhaitons renforcer les droits sociaux des travailleurs dits "ubérisés".
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Articles 151 et 153 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Atte Samuli OKSANEN - atteoksanen@hotmail.com
  • Suppléant: Vasiliki TSIARA - vicky-sag@hotmail.com
  • Autres membres: Laurent Armand José LIMOUSIN, Stella Fredrika WIKSTRÖM, Laura Colombe CENCETTI-KASCHUBAT, Malik Hanifa Abdullah Monomotapa Njifokone KOMIDOR, Kathrine Maria Fagerlund BREKKE
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    01/04/2019
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée