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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Citoyenneté permanente de l'Union européenne
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 23/07/2019
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2018)000003
Date d'enregistrement: 23/07/2018
Date de publication de cette traduction: 22/08/2018
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Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION
Objet: Citoyenneté de l'Union européenne
Principaux objectifs: Les citoyens de l’UE élisent le Parlement européen et participent à ses travaux. Ce faisant, ils exercent les droits conférés par le traité et renforcent la démocratie de l’Union et sa citoyenneté. Eu égard à la position de la Cour de justice selon laquelle la citoyenneté de l’Union constitue un «statut fondamental» pour les ressortissants des États membres, et compte tenu du fait qu’à la suite du «Brexit», des millions de citoyens de l’UE perdront ce statut et leur droit de vote aux élections européennes, la Commission est invitée à proposer des mesures permettant de lever le risque de perte collective de la citoyenneté et des droits de l’UE et de garantir à tous les citoyens de l’UE un statut permanent et des droits acquis une fois qu’ils leur ont été conférés.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Article 20 du TFUE
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Anthony SIMPSON - tonysimpson@russfound.org
  • Suppléant: Dexter WHITFIELD - dexter.whitfield@gmail.com
  • Autres membres: Paule THIOULOUSE, PATRIZIA SERAFINI, Patricia BAUM, Maria SOTIROPOULOU, Carla, Giuseppina, Amalia, Eugenia GOFFI
Site internet: www.eucitizen2017.org
Annexe:
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    23/07/2018
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée