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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Arrêt de l'extrémisme
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 12/06/2018
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2017)000007
Date d'enregistrement: 12/06/2017
Date de publication de cette traduction: 14/07/2017
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Langue d'enregistrement: DE / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne: DÉCISION DE LA COMMISSION
Objet: Nous demandons à la Commission européenne de rédiger un projet de loi visant à prévenir et à réduire les conséquences négatives de l'extrémisme, en particulier sur le marché unique.
Principaux objectifs: Les dispositions proposées en vertu du droit de l'Union européenne devraient obliger les États membres à : 1) utiliser la motivation positive pour identifier et éliminer les extrémismes sur le marché unique ; 2) utiliser la transparence pour s'assurer que tout soutien financier à des extrémismes est clairement visible par tous les citoyens et les entreprises; et 3) utiliser le droit du travail et les dommages compensatoires pour lutter efficacement contre les extrémismes sur le marché unique.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Autres langues disponibles: DE PL DA RO BG EL ET FI HR LT LV NL MT PT SL SV
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Seyran ATEŞ - post@seyranates.de
  • Suppléant: Sebastian REIMER - office@ilia.ch
  • Autres membres: Stepan ISAK, Kaspars KĻAVIŅŠ, Linda THOMPSON, Gábor TROMBITÁS, Sandra LICHTKOPPLER
Annexe:
Projet d'acte législatif: Autres langues disponibles: DE
Sources de soutien et de financement:

Dernière mise à jour: 09/01/2018

Nom du donateur Date[1] Montant en euros[2]
Efgani Dönmez 28/06/2017 10 000
Seyran Ates 29/06/2017 10 000
Österreichische Gesellschaft für Politikanalyse 15/11/2017 20 000
Österreichische Gesellschaft für Politikanalyse 20/12/2017 40 000

Montant total du soutien et du financement: 80 000 €
[1]
Date à laquelle la contribution a été reçue. S'il s'agit d'une contribution en nature, date à laquelle celle-ci a commencé.
[2]
Montant réel du financement octroyé ou valeur estimée de la contribution en nature.

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    12/06/2017
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée