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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Maintien de la citoyenneté européenne
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 02/05/2018
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2017)000005
Date d'enregistrement: 02/05/2017
Date de publication de cette traduction: 04/05/2017
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Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
DÉCISION DE LA COMMISSION relative à la proposition d'initiative citoyenne*: Autres langues disponibles: EN

*Dans la langue choisie par les organisateurs dans le formulaire d'enregistrement.

Objet: Maintien de la citoyenneté européenne telle que conférée par les traités
Principaux objectifs: Afin de garantir le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres dans des conditions objectives de liberté et de dignité (directive 2004/38/CE) et d’éviter que les citoyens de l’Union soient utilisés comme monnaie d’échange lors des négociations en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, il est demandé à la Commission de présenter une proposition visant à maintenir les droits de la citoyenneté de l’Union européenne pour toutes les personnes ayant déjà exercé leur droit de libre circulation avant le départ d’un État membre de l’Union, et pour les ressortissants d’un État quittant l’Union qui souhaitent conserver leur statut de citoyen de l’Union.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Directive 2004/38/CE, articles 12, 18, 40, 44 et 52 du traité instituant la Communauté européenne.
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Anthony SIMPSON - tonysimpson@russfound.org
  • Suppléant: Dexter WHITFIELD - dexter.whitfield@gmail.com
  • Autres membres: Patricia BAUM, Maria SOTIROPOULOU, Patrizia SERAFINI, Carla GOFFI, Paule THIOULOUSE
Site internet: www.eucitizen2017.org
Annexe:
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    02/05/2017
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée