Navigation path

Accueil Contact Plan du site

À propos de l'initiative citoyenne

Trouver une initiative

Organiser une initiative

En savoir plus

  • RSS
Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: STOP TTIP
État d'avancement: Collecte en cours
Délai: 10/07/2018
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2017)000008
Date d'enregistrement: 10/07/2017
Soutenir
Langue d'enregistrement: EN / Aucune autre langue disponible
Décision de la Commission relative à l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne*: DÉCISION DE LA COMMISSION

*Dans la langue choisie par les organisateurs dans le formulaire d'enregistrement.

Objet: We invite the European Commission to recommend to the Council to repeal the negotiating mandate for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and not to conclude the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).
Principaux objectifs: We want to prevent TTIP and CETA because they include several critical issues such as investor-state dispute settlement and rules on regulatory cooperation that pose a threat to democracy and the rule of law. We want to prevent employment, social, environmental, privacy and consumer standards from being lowered and public services (such as water) and cultural assets from being deregulated in non-transparent negotiations. The ECI supports an alternative trade and investment policy in the EU.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Art 207, 218 Treaty on the Functioning of the European Union
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Michael EFLER - michael.efler@mehr-demokratie.de
  • Suppléant: Pedro DE BIRTO E ABREU KRUPENSKI - pedro.krupenski@oikos.pt
  • Autres membres: Ileana-Lavinia ANDREI, John Jephson HILARY, Susan Vance AKERS VVE. GEORGE, Blanche Léonie Denise WEBER, Otto Jaakko KRONQVIST
Site internet: www.stop-ttip.org
Annexe:
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement:

Dernière mise à jour: 15/07/2014

Nom du donateur Date[1] Montant en euros[2]
Umweltinstitut München e.V. 01/05/2014 9 000
Mehr Demokratie e.V. 01/05/2014 20 000
Campact e.V. 15/05/2014 3 225

Montant total du soutien et du financement: 32 225 €
[1]
Date à laquelle la contribution a été reçue. S'il s'agit d'une contribution en nature, date à laquelle celle-ci a commencé.
[2]
Montant réel du financement octroyé ou valeur estimée de la contribution en nature.

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    10/07/2017
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
  4. Présentée
  5. Examinée