Navigation path

Accueil Contact Plan du site

À propos de l'initiative citoyenne

Trouver une initiative

Organiser une initiative

En savoir plus

  • RSS
Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Initiative Européenne pour le libre vapotage
État d'avancement: Soutien insuffisant
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2013)000009
Date d'enregistrement: 25/11/2013
Date de publication de cette traduction: 05/02/2014
Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: DE EN ET FI FR HU PL
Objet: Législation sur la classification des cigarettes électroniques et produits associés en produit de consommation courante et non en produit pharmaceutique ou en produits du tabac, indépendamment de la présence de nicotine.
Principaux objectifs: Permettez à tous les vapoteurs actuels d'Europe de continuer à vapoter – de la même manière que les vapoteurs vivant dans des États membres où le vapotage est libre le font – sans prendre de mesure législative ayant un impact négatif sur la disponibilité et la diversité des produits accessibles. Permettez à tous les futurs vapoteurs Européens d'expérimenter la même riche culture du vapotage que nous pouvons actuellement apprécier dans les États membres où le vapotage est non régulé. Permettez aux fabricants et vendeurs de continuer leur activité sans leur imposer des procédures d'enregistrement et de licences relatives aux cigarettes électroniques et produits liés, leur coûtant temps et argent.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Autres langues disponibles: EN
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Krisztián PIFKÓ - info@efvi.eu
  • Suppléant: Markus KÄMMERER - markus.kammerer@efvi.eu
  • Autres membres: Serge POPLEMON, Monika CALVETTI-FÜRST, Marcin DURAJ, Scott Andrew FITZSIMMONS, Ditta DITEWIG
Site internet: http://www.efvi.eu
Annexe: Autres langues disponibles: EN
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement: