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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Weed like to talk
État d'avancement: Soutien insuffisant
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2013)000008
Date d'enregistrement: 20/11/2013
Date de publication de cette traduction: 07/03/2014
Langue d'enregistrement: EN / Autres langues disponibles: DE EN FR HR IT MT PT SL
Objet: Une réponse européenne à un problème européen: légalisons le cannabis. L’ICE « Weed like to talk » œuvre pour la mise en place d’une politique commune de réglementation et de contrôle de la production, de la vente et de la consommation de cannabis.
Principaux objectifs: La carte de l’Union européenne est aujourd’hui très hétérogène en matière de réglementation du cannabis. La question de la cohérence et de la discrimination mérite d’être posée. Une politique commune de réglementation et de contrôle de la production, de la vente et de la consommation de cannabis permettrait (a) de garantir la même loi pour tous et de mettre un terme à la discrimination entre les citoyens européens ; (b) de protéger les consommateurs et de garantir la sécurité sanitaire ; (c) de stopper le trafic de cannabis. Avançons vers la légalisation du cannabis et l’harmonisation des législations de tous les Etats membres.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: Art. 168 TFUE (santé publique); Art. 169 TFUE (protection des consommateurs); Art. 67 TFUE (coopération policière) Charte des Droits Fondamentaux: Art. 20; Art.38
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: Pierre BALAS - pierre.balas@sciencespo.fr
  • Suppléant: Bendix FESEFELDT - bendix.fesefeldt@sciencespo.fr
  • Autres membres: Delia TOJA DE LA MUELA, Pieter David VERDAM, Gaelle VAN BERWAER, Miriam TARDELL, Marta LORIMER
Annexe:
Projet d'acte législatif:
Sources de soutien et de financement: