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Clause de non-responsabilité: le contenu de cette page relève de la seule responsabilité des organisateurs des initiatives. Il reflète uniquement l'avis de ses auteurs et en aucun cas celui de la Commission européenne. La Commission ne peut être tenue responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.
Intitulé: Un de nous
État d'avancement: Examinée
Numéro d'enregistrement attribué par la Commission: ECI(2012)000005
Date d'enregistrement: 11/05/2012
Date de publication de cette traduction: 28/06/2012
Langue d'enregistrement: IT / Autres langues disponibles: BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Objet: La protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l'intégrité de tout être humain depuis la conception dans les domaines de compétence de l'UE où cette protection s'avère d'une importance particulière.
Principaux objectifs: La dignité et l’intégrité de l'embryon humain doivent être respectées. Ceci a été établi par l'arrêt Brüstle contre Greenpeace de la CJUE qui définit l'embryon humain comme le commencement du processus de développement d’un être humain. Afin d’être cohérente dans l’exercice de ses compétences, l'UE devrait interdire et mettre fin au financement des activités qui impliquent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique.
Dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs: TUE Art.2 et 17; TFUE Art. 4 paragraphes 3 et 4, Art.168, 180, 182, 209, 210 et 322.
Organisateurs / Membres du comité des citoyens:
  • Représentant: PATRICK GREGOR PUPPINCK - g.puppinck@gmail.com
  • Suppléant: FILIPPO VARI - filippo.vari@gmail.com
  • Autres membres: JOSEPHINE QUINTAVALLE, JAKUB BALTROSZEWICZ, MANFRED LIEBNER, EDITH FRIVALDSZKY, ALICIA LATORRE
Site internet: http://www.oneofus.eu/
Annexe:
Projet d'acte législatif: LEGISLATIVE PROPOSAL ONE OF US French.doc (53248 bytes)
Sources de soutien et de financement:

Dernière mise à jour: 27/02/2014

Nom du donateur Date[1] Montant en euros[2]
FONDAZIONE VITA NOVA 25/03/2012 50 000
FONDAZIONE VITA NOVA 30/05/2013 70 580
FUNDACION PROVIDA DE CATALUÑA 30/11/2013 5 639
FUNDACION VALORES Y SOCIEDAD 10/01/2014 33 000

Montant total du soutien et du financement: 159 219 €
[1]
Date à laquelle la contribution a été reçue. S'il s'agit d'une contribution en nature, date à laquelle celle-ci a commencé.
[2]
Montant réel du financement octroyé ou valeur estimée de la contribution en nature.
Autres informations sur les sources de soutien et de financement: CERTIFICADOS FINANCIACION ONE OF US 2.docx (2503642 bytes)
Nombre de déclarations recueillies au moment de la présentation:
Allemagne
137 874
Autriche
24 973
Belgique
5 478
Bulgarie
906
Chypre
6 407
Croatie
12 778
Danemark
7 563
Espagne
144 827
Estonie
2 417
Finlande
1 230
France
83 503
Grèce
52 977
Hongrie
45 933
Irlande
6 679
Italie
623 947
Lettonie
9 132
Lituanie
11 646
Luxembourg
5 469
Malte
23 017
Pays-Bas
27 271
Pologne
235 964
Portugal
65 564
République tchèque
11 468
Roumanie
110 405
Royaume-Uni
26 298
Slovaquie
31 951
Slovénie
3 481
Suède
2 468

Nombre de signataires:1 721 626
Réponse de la Commission européenne: Date de la décision: 28/05/2014
Documents officiels liés à la décision:

Avancement de l'initiative

  1. Enregistrée
    11/05/2012
  2. Collecte en cours
  3. Collecte clôturée
    01/11/2013
  4. Présentée
    27/02/2014
  5. Examinée
    28/05/2014