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Comment souscrire à une initiative?

Pour pouvoir souscrire à une initiative citoyenne européenne, vous devez être un citoyen de l'UE (ressortissant d'un État membre) et avoir l'âge de voter* aux élections du Parlement européen (c.-à-d. 18 ans, sauf en Autriche, où l'âge requis est de 16 ans).

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de soutien fourni par les organisateurs de l'initiative, sur papier ou en ligne (si les organisateurs ont mis un site internet à disposition). Consultez les rubriques ci-après pour en savoir plus sur la façon de procéder.

Avant de procéder, vérifiez que le formulaire contient toutes les informations demandées sur l'initiative (intitulé, description et objectifs), ainsi que le numéro d'enregistrement attribué par la Commission. Vous pouvez vérifier sur ce site si l'initiative a bien été enregistrée (les organisateurs doivent enregistrer leur initiative avant de commencer à recueillir les déclarations de soutien).

* Les citoyens ne doivent pas être habilités à voter ou être inscrits sur les listes électorales. Il suffit qu'ils aient l'âge requis.

Informations demandées

Les informations à indiquer dans le formulaire de déclaration de soutien varient selon l'État membre d'origine. Les autorités nationales vérifient la validité des déclarations de soutien envoyées par les signataires et certifient le nombre de déclarations valables recueillies dans chaque pays (les organisateurs d'initiatives doivent recueillir un certain nombre de signatures dans au moins 7 pays de l'UE). Les informations demandées correspondent par conséquent aux critères que les États membres estiment nécessaires pour vérifier une déclaration de soutien.

Si vous vivez dans un État membre autre que celui dont vous êtes ressortissant ou si vous êtes ressortissant de plusieurs États membres, vous devez choisir le pays dans lequel votre déclaration de soutien sera comptabilisée. Vous devez sélectionner celui qui sera en mesure de vérifier les informations contenues dans votre déclaration. Selon le cas, il s'agira du pays qui a émis le numéro (ou le document) d'identification personnel que vous avez indiqué, de votre pays de résidence ou du pays (ou de l'un des pays) dont vous êtes ressortissant.

Dans tous les cas, vous ne pouvez souscrire qu'une seule fois à une initiative.

Les critères applicables dans chaque pays peuvent être consultés ici.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Souscription sur papier

Souscription en ligne

À noter: il n'est pas possible de soutenir une initiative sur ce site. Veuillez contacter les organisateurs de l'initiative que vous souhaitez soutenir ou consulter le site internet qui lui est consacré pour savoir comment souscrire.

Cas particuliers

Et après?

Une fois que les organisateurs de l'initiative ont recueilli le nombre requis de déclarations de soutien (1 million au total et le nombre minimum requis dans au moins 7 États membres), ils les soumettent pour vérification aux autorités compétentes des pays dans lesquels elles ont été recueillies. Après vérification, les autorités remettent aux organisateurs un certificat indiquant le nombre de déclarations de soutien valables. Les autorités nationales vérifieront notamment l'exactitude des informations fournies.

Protection des données

Les organisateurs d'une initiative et les autorités nationales sont tenus de protéger vos données tout au long de la procédure et ils ne peuvent les utiliser à aucune autre fin.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la manière dont vos données seront protégées.