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La procédure étape par étape
Vérification des déclarations de soutien par les autorités nationales compétentes

Après avoir recueilli les déclarations de soutien nécessaires, les organisateurs doivent demander aux autorités nationales compétentes de chacun des États membres dans lesquels ils ont collecté ces déclarations de certifier le nombre de déclarations de soutien valables.

Ils doivent demander la certification séparément, et une seule fois, pour chacun des États membres dans lesquels ils ont recueilli des déclarations de soutien.

Ils peuvent envoyer les déclarations de soutien sur papier ou sous forme électronique. Ils doivent toutefois séparer les déclarations de soutien collectées sur papier, celles recueillies au moyen d'un système de collecte en ligne et celles qui ont été signées par voie électronique au moyen d'une signature électronique avancée.

Les déclarations recueillies en ligne peuvent être soit imprimées et envoyées sur papier, soit envoyées sous forme électronique au moyen d'une méthode sécurisée (fichiers cryptés sur CD-ROM, par exemple). Des fichiers XML peuvent également être utilisés s'ils sont acceptés par les autorités nationales concernées. Le logiciel élaboré par la Commission permet d'exporter les déclarations de soutien au format XML.

Les autorités nationales disposent de 3 mois pour certifier le nombre de déclarations de soutien valables. Pour vérifier les déclarations, elles effectuent les contrôles appropriés, qui peuvent notamment reposer sur des sondages aléatoires.

Les organisateurs peuvent avoir intérêt à recueillir un plus grand nombre de déclarations de soutien que le nombre requis car, après vérification, les autorités nationales peuvent être amenées à ne pas certifier toutes les déclarations fournies.

Pour en savoir plus sur la vérification des déclarations de soutien, voir la FAQ.