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La procédure étape par étape
Présentation de l'initiative à la Commission

Après avoir reçu les certificats des autorités nationales compétentes (au moins 7) prouvant qu'ils ont recueilli le nombre requis de déclarations de soutien (1 million au total et le minimum requis dans au moins 7 États membres), les organisateurs peuvent présenter leur initiative à la Commission, de même que les informations relatives au soutien et au financement reçus pour leur initiative.

Pour en savoir plus sur la présentation à la Commission, voir la FAQ.