Navigation path

Accueil Contact Plan du site

À propos de l'initiative citoyenne

Trouver une initiative

Lancer une initiative

  • RSS
La procédure étape par étape
Préparation et création d'un comité des citoyens

Préparation

Les citoyens qui envisagent de lancer une initiative doivent tout d'abord s'assurer qu'une initiative citoyenne européenne constitue la meilleure façon de promouvoir leur idée, sachant qu'il s'agit d'une invitation faite à la Commission de présenter une proposition législative.

Afin de préparer une initiative citoyenne, les organisateurs potentiels doivent lire attentivement les informations fournies sur ce site, et notamment les pages suivantes:

Vous pouvez également consulter les organisations indiquées ici pour obtenir davantage d'informations ou d'aide ou pour partager des idées d'initiatives citoyennes possibles.

Le comité des citoyens: l'organisateur de l'initiative citoyenne

Une initiative citoyenne doit être proposée par un comité des citoyens composé d'au moins 7 citoyens de l'UE en âge de voter aux élections du Parlement européen (18 ans, sauf en Autriche où l'âge requis est de 16 ans) et résidant dans au moins 7 États membres différents. Ils ne doivent pas être des ressortissants de 7 pays membres différents, mais doivent posséder la nationalité d'un État membre de l'UE.

Ce comité est considéré comme l'«organisateur» officiel de l'initiative et est chargé de gérer l'ensemble de la procédure.

Il doit désigner parmi ses membres un représentant et un suppléant habilités à s'exprimer et à agir en son nom. Ces personnes de contact assureront la liaison entre le comité et la Commission tout au long de la procédure.

Les membres du Parlement européen ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du nombre minimum requis de 7 citoyens pour constituer un comité.

Pour en savoir plus sur les comités des citoyens, voir la FAQ.