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La procédure étape par étape
Examen, audition publique au Parlement européen et réponse de la Commission

Dans les 3 mois suivant la présentation de l'initiative:

  • des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs afin de leur permettre d'exposer en détail les questions soulevées par leur initiative
  • les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d'une audition publique organisée au Parlement européen
  • la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l'action qu'elle propose en réponse à l'initiative, ainsi que les raisons motivant l'adoption ou non d'une action.

Cette réponse, qui prendra la forme d'une communication, sera formellement adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l'UE.

Dans certains cas, la Commission peut ne présenter qu'un avis préliminaire et décider d'examiner davantage la question avant de prendre une décision finale.

La Commission n'est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d'une initiative. Si elle décide de le faire, cette proposition est soumise au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil, ou seulement le Conseil dans certains cas) et entre en vigueur après avoir été adoptée.

Pour en savoir plus sur l'examen et la réponse de la Commission, voir la FAQ.

Pour en savoir plus sur le processus décisionnel de l'UE, voir Comment la législation européenne est-elle adoptée?