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Hébergement des systèmes de collecte en ligne par la Commission

La proposition de la Commission d'héberger sur ses propres serveurs les systèmes de collecte en ligne des premières propositions d'initiatives citoyennes est temporaire et facultative. Cette mesure a été prise en réponse aux difficultés rencontrées par plusieurs organisateurs pour trouver des hébergeurs privés adéquats (voir le communiqué de presse du 18 juillet dernier).

Les systèmes de collecte en ligne hébergés sur les serveurs de la Commission doivent utiliser le logiciel libre de la Commission. Conformément au règlement relatif à l'initiative citoyenne, les organisateurs doivent demander à l'autorité nationale compétente de l'État membre dans lequel les données seront conservées de certifier leur système. Puisque le centre de calcul de la Commission, où seront stockées les données, se situe au Luxembourg, les organisateurs qui choisissent de faire héberger leur système de collecte en ligne par la Commission doivent en demander la certification auprès de l'autorité compétente luxembourgeoise, à savoir le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE), avant d'entamer la collecte de déclarations en ligne.

Les organisateurs qui, à la demande de la Commission, confirment leur souhait de faire héberger leur système par celle-ci recevront un ensemble de documents comprenant le contrat d'hébergement, qui doit être conclu entre la Commission et les organisateurs, et la documentation (qui porte sur la politique de sécurité, l'évaluation des incidences sur les activités ainsi que l'évaluation et le traitement des risques et contient une déclaration d'applicabilité) que les organisateurs doivent compléter et signer afin de finaliser la demande de certification. Cette documentation concerne uniquement le respect des spécifications techniques par les organisateurs; la documentation relative au système et au logiciel d'hébergement est produite par la Commission, qui la fournit directement à l'autorité luxembourgeoise. La Commission travaille en étroite coopération avec les organisateurs qui choisissent ce service exceptionnel et temporaire: elle leur fournit la formation, les conseils et l'assistance technique nécessaires pour la création du système de collecte et la préparation de la documentation demandée.

Pour en savoir plus sur le contexte, veuillez consulter les comptes rendus succincts des réunions que la Commission a tenues avec les organisateurs des premières propositions d'initiatives citoyennes enregistrées auprès d'elle:

réunion I – 13 juin 2012

réunion II – 8 août 2012

réunion III – 7 septembre 2012

réunion IV – 28 septembre 2012

réunion V – 20 novembre 2012