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Actualité

1. 11/12/2014 - Des rectificatifs aux annexes du règlement relatif à l’initiative citoyenne ont été publiés en 16 langues. Les modifications linguistiques qui en résultent ont été intégrées dans les outils informatiques de la Commission destinés à aider les organisateurs, à savoir le logiciel de la Commission et les comptes organisateur disponibles sur ce site web.
2. 10/11/2014 - Une version actualisée du document indiquant quel formulaire utiliser pour soutenir une initiative citoyenne en fonction de votre nationalité et de votre lieu de résidence est disponible.
3. 28/08/2014 - Une version actualisée du guide de l'initiative citoyenne européenne est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.
4. 10/07/2014 - Initiative Right2Water: le 9 septembre, la Commission organise à Bruxelles une réunion des parties prenantes sur l'évaluation comparative de la qualité des eaux et des services liés à l'eau. Son objectif est d'améliorer la transparence en matière de performances des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Les questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: EC-WATER-BENCHMARKING@ec.europe.eu .
5. 01/07/2014 - Le nombre minimal de signataires par État membre a été modifié pour tenir compte de l'adaptation de la base de calcul (le nombre de députés européens par État membre). Ces nombres s'appliqueront à toutes les initiatives enregistrées à compter du 1er juillet 2014. Voir les nouveaux nombres.
6. 23/06/2014 - Initiative Right2Water: une consultation publique concernant la directive sur l''eau potable a été lancée. Elle fait partie des mesures prises pour donner suite à l''initiative. Voir le communiqué de presse.
7. 04/06/2014 - Le site web de l'initiative citoyenne ne sera pas disponible le 7 juin de 20 h 00 à 23 h 00 (heure de Bruxelles), en raison d'opérations de maintenance. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments occasionnés et vous remercions pour votre compréhension.
8. 28/05/2014 - La communication adoptée par la Commission européenne porte sur l'initiative citoyenne européenne intitulée «Un de nous», la deuxième à avoir abouti à ce jour. Lire le communiqué de presse.
9. 09/04/2014 - Les organisateurs de l'initiative «Un de nous» ont rencontré aujourd'hui Mme Geoghegan-Quinn, commissaire chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, et M. Cornaro, directeur général adjoint responsable du développement et de la coopération. Voir le communiqué de presse.
10. 08/04/2014 - L'audition au Parlement européen (10/04, de 09h00 à 12h30, heure de Bruxelles) sera retransmise en direct sur le web à l'adresse suivante: Ebs, Europarl
11. 31/03/2014 - Une audition publique sur la deuxième initiative présentée à la Commission, «Un de nous», aura lieu le 10 avril 2014 au Parlement européen. Pour en savoir plus et vous inscrire, voir: http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/home.html
12. 19/03/2014 - La Commission européenne a adopté une communication en réponse à la première initiative citoyenne européenne à avoir abouti, «Right2Water». Voir le communiqué de presse.
13. 28/02/2014 - La deuxième initiative citoyenne européenne à avoir recueilli le nombre requis de signataires — «Un de nous» — vient d'être présentée à la Commission. Celle-ci a trois mois pour répondre. Voir le communiqué de presse et la procédure d'examen.
14. 17/02/2014 - Les organisateurs de l'initiative «Right2Water» ont rencontré aujourd'hui Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission. Voir le communiqué de presse.
15. 13/02/2014 - L'audition au Parlement européen (le 17 février, de 15h00 à 18h30, heure de Bruxelles) sera retransmise en direct sur le web à l'adresse suivante: Ebs
16. 05/02/2014 - Une audition publique sur la première initiative présentée à la Commission, «right2water», aura lieu le 17 février 2014 au Parlement européen. Pour en savoir plus et vous inscrire, voir: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140204STO34708/html/Right-to-water-attend.
17. 20/12/2013 - La première initiative citoyenne européenne ayant réuni le nombre requis de signatures a été présentée à la Commission. Celle-ci dispose d'un délai de trois mois pour y répondre. Voir le communiqué de presse et la procédure d'examen.
18. 02/11/2013 - La période de collecte a pris fin hier à minuit pour les huit premières initiatives citoyennes européennes (ICE). Voir le communiqué de presse du 31 octobre.
    Trois d'entre elles, Right2Water, Un de nous et Stop Vivisection affirment avoir atteint l'objectif d'un million de signatures dans l'UE, avec un nombre minimal de signataires dans au moins sept États membres. Les déclarations de soutien doivent encore être vérifiées par les autorités nationales compétentes avant que ces initiatives soient formellement présentées à la Commission.
19. 04/10/2013 - Un nouveau formulaire d'enregistrement et de nouveaux formulaires de déclaration de soutien seront disponibles à partir du 8 octobre. Voir le règlement délégué (UE) n° 887/2013 de la Commission, du 11 juillet 2013, pour des informations complètes.
    Les organisateurs des initiatives déjà enregistrées pourront continuer à utiliser la version actuelle des formulaires de déclaration de soutien ou commencer à utiliser la nouvelle version à partir du 8 octobre.
20. 24/05/2013 - Le site web de l'initiative citoyenne ne sera pas disponible le 24 mai de 20 h 00 à 23 h 00 (heure de Bruxelles), en raison d'opérations de maintenance. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments occasionnés et vous remercions pour votre compréhension.
21. 29/04/2013 - Un ensemble de lignes directrices et de recommandations pour la mise en œuvre pratique de l'initiative citoyenne européenne, à l'intention des autorités nationales compétentes et des organisateurs, est désormais disponible. Ce document couvre les différentes étapes de la procédure, de l'enregistrement d'une initiative auprès de la Commission à la vérification des déclarations de soutien.
22. 31/10/2012 - Face aux difficultés rencontrées par les organisateurs au cours de la phase de démarrage, la Commission a décidé d'accepter exceptionnellement les déclarations de soutien recueillies jusqu'à la date du 01/11/2013 pour toutes les initiatives déjà enregistrées.
23. 31/10/2012 - La première initiative citoyenne européenne hébergée par les serveurs de la Commission, «Fraternité 2020», peut désormais commencer la collecte en ligne de déclarations de soutien, après la certification de son système de collecte par l'autorité luxembourgeoise compétente – Communiqué de presse.
24. 04/09/2012 - Les organisateurs de la première initiative (right2water) ont commencé la collecte en ligne de déclarations de soutien. Leur système en ligne a été correctement configuré, avec l'aide d'un hébergeur privé, et certifié par l'autorité nationale compétente. Communiqué de presse
25. 17/08/2012 - Assistance exceptionnelle de la Commission lors de la phase de démarrage. Afin d'aider au lancement des premières initiatives citoyennes européennes, et à titre exceptionnel, la Commission a mis ses propres serveurs à la disposition des organisateurs éprouvant des difficultés à trouver un hébergeur, et les assiste tout au long de leur préparation à la procédure de certification de leur système de collecte en ligne par les autorités nationales compétentes. Voir le communiqué de presse du 18 juillet dernier et cette page du site joinup.eu.
26. 11/05/2012 - Les premières initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées. La collecte des signatures de soutien peut commencer. Découvrez ici ce que proposent ces initiatives.
27. 08/05/2012 - Communiqué de presse
28. 31/03/2012 - Message de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne
29. 30/03/2012 - Le nombre minimal de signataires par État membre a été modifié afin de tenir compte de l'adaptation de la base de calcul (le nombre de députés européens par État membre). Veuillez consulter les nouveaux chiffres.
30. 30/03/2012 - Des rectificatifs au règlement relatif à l'initiative citoyenne, notamment en ce qui concerne les formulaires de déclaration de soutien, seront prochainement publiés dans 19 langues. Ils seront également intégrés dans le logiciel de la Commission, dont une nouvelle version sera disponible cette semaine. Les organisateurs potentiels sont invités à s'assurer que leur système utilisera cette version mise à jour.

En savoir plus

• Guide de l'initiative citoyenne européenne
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