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Prenez l’initiative

Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne constitue pour les citoyens une manière innovante et unique de façonner l’Europe en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Une fois qu’une initiative a recueilli 1 million de signatures, la Commission décide des mesures de suivi à lui donner.

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Actualité

  1. 17/04/2018 - En réponse à l’initiative «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques», la Commission a adopté une proposition de révision du règlement sur la législation alimentaire générale. L'objectif est de renforcer la transparence et de fournir des garanties supplémentaires en matière de fiabilité, d’objectivité et d’indépendance des études sur lesquelles l'EFSA se fonde pour évaluer les risques. – communiqué de presse
  2. 13/04/2018 - Avis aux parties prenantes: retrait du Royaume-Uni et règles de l’UE concernant l’initiative citoyenne européenne
  3. 10/04/2018 - C'est aujourd'hui que se tient la journée de l'initiative citoyenne européenne organisée par le Comité économique et social européen. Le premier vice-président, M. Timmermans, s'est associé à l'événement pour lancer une campagne de communication sur l'ICE et présenter la nouvelle plateforme collaborative destinée à apporter soutien et conseils dans la préparation des initiatives.
  4. 28/03/2018 - Second rapport concernant l’application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l’initiative citoyenne - communiqué de presse
  5. 21/03/2018 - La Commission a refusé l’enregistrement de la proposition d’initiative intitulée: «British Friends – stay with us in EU» - communiqué de presse
  6. 15/02/2018 - Nouvelle initiative enregistrée: We are a welcoming Europe, let us help! - communiqué de presse
  7. 01/02/2018 - La Commission a adopté une proposition de révision de la directive sur l’eau potable. Cette proposition, élaborée en réaction à l’ICE Right2Water », prévoit notamment l’obligation, pour les États membres, d’améliorer l’accès à l’eau et de le garantir pour les groupes vulnérables et marginalisés. Voir le communiqué de presse.
  8. 23/01/2018 - L’avis d’attribution pour l’appel d’offres visant à désigner un partenaire externe chargé d’exploiter une plateforme collaborative en ligne pour l’ICE a été publié.
  9. 12/12/2017 - La Commission européenne a adopté une communication en réponse à la quatrième initiative citoyenne européenne ayant abouti: «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques». Voir le communiqué de presse.
  10. 20/11/2017 - "Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques" - L'audition au Parlement européen (le 20 novembre, de 15h00 à 18h30, heure de Bruxelles) sera retransmise en direct sur le web à l'adresse suivante: Europarl
  11. 23/10/2017 - Les organisateurs de l'initiative intitulée «Interdire le glyphosate» ont rencontré Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, et Vytenis Andriukaitis, commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. Voir le communiqué de presse.
  12. 10/10/2017 - Une procédure d’appel d’offres visant à désigner un partenaire externe chargé d’exploiter une plateforme collaborative en ligne pour l’ICE a été lancée. La date limite fixée pour la réception des offres est le 20 novembre 2017.
  13. 06/10/2017 - La quatrième initiative citoyenne européenne à avoir atteint le nombre requis de signataires, intitulée «Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques», a été présentée à la Commission. Celle-ci dispose de trois mois pour répondre. Voir le communiqué de presse et la procédure d'examen.
  14. 13/09/2017 - Le 13.9.2017, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne. Cette proposition est accompagnée d’un document de travail des services de la Commission.
  15. 12/09/2017 - Arrêt de la cour - "One million signatures for a Europe of solidarity".
  16. 12/09/2017 - Rapport factuel sur la consultation publique.
  17. 11/09/2017 - Une nouvelle version du logiciel de collecte en ligne a été publiée sur le site web Joinup.
  18. 11/09/2017 - Les réponses à la consultation publique sont désormais disponibles sur la page consacrée à la révision du règlement.
  19. 30/08/2017 - La Commission prévoit de lancer en septembre une procédure d’appel d’offres pour désigner un partenaire externe chargé d’exploiter une plateforme collaborative en ligne pour l’ICE.
  20. 16/08/2017 - La consultation publique s’est achevée le 16/8/2017, avec plus de 5 000 réponses. Merci pour votre participation!
  21. 10/07/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: STOP TTIP - communiqué de presse
  22. 12/06/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: Stop Extremism
  23. 24/05/2017 - La Commission a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur la révision du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Vous avez jusqu’au 16/08/2017 pour y répondre - Communiqué de presse
  24. 22/05/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: Let us reduce the wage and economic differences that tear the EU apart! - communiqué de presse
  25. 22/05/2017 - La Commission a publié une feuille de route sur la révision du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne. Vous pouvez donner votre avis jusqu'au 15.6.2017.
  26. 10/05/2017 - Arrêt du Tribunal de l'UE relatif à l'initiative - "STOP TTIP"
  27. 02/05/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: Retaining European Citizenship
  28. 18/04/2017 - Décision du Médiateur européen concernant l’ICE «Stop vivisection».
  29. 11/04/2017 - M. Timmermans, premier vice-président de la Commission, annonce le projet de révision du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne – communiqué de presse.
  30. 10/04/2017 - Le CESE organise le 11 avril la «Journée de l’ICE». La conférence sera retransmise en ligne.
  31. 10/04/2017 - La Commission souhaite connaître votre point de vue sur une plateforme collaborative destinée à soutenir l'initiative citoyenne européenne. Merci de répondre à l'enquête avant le 23 avril..
  32. 05/04/2017 - Arrêt du Tribunal de l'UE relatif à l'initiative - "Ethic for animals and kids".
  33. 03/04/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: Minority SafePack – one million signatures for diversity in Europe
  34. 27/03/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: EU Citizenship for Europeans: United in Diversity in Spite of jus soli and jus sanguinis
  35. 22/03/2017 - Nouvelles initiatives - communiqué de presse
  36. 20/03/2017 - La Commission a publié une «feuille de route» concernant la proposition de révision de la directive sur l’eau potable, qui fait suite à l’ICE «Right2Water». Vous pouvez faire part de vos observations sur cette feuille de route jusqu’au 28 mars 2017.
  37. 03/02/2017 - Arrêt du Tribunal de l'UE relatif à l'initiative - "Minority SafePack"
  38. 25/01/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: Ban glyphosate and protect people and the environment from toxic pesticides - Communiqué de presse
  39. 11/01/2017 - Nouvelle initiative enregistrée: European Free Movement Instrument - Communiqué de presse
  40. 25/10/2016 - La Commission a annoncé, dans son programme de travail annuel pour 2017 adopté le 25 octobre 2016, qu’elle présenterait une proposition législative introduisant des exigences minimales de qualité concernant l’eau réutilisée, ainsi qu’une révision de la directive relative à l’eau potable, dans le cadre du suivi de l’initiative citoyenne «L’eau, un droit humain» (Right2Water).
  41. 06/10/2016 - Nouvelle initiative enregistrée: More than education - Shaping active and responsible citizens
  42. 12/09/2016 - Nouvelle initiative enregistrée: People4Soil: sign the citizens' initiative to save the soils of Europe!
  43. 02/09/2016 - Nouvelle initiative enregistrée: Let'sfly2Europe: Flüchtlinge legalen und sicheren Zugang nach Europa ermöglichen!
  44. 27/07/2016 - Nouvelles initiatives - communiqué de presse
  45. 18/07/2016 - Une nouvelle version du logiciel de collecte en ligne a été publiée sur le site web Joinup.
  46. 10/05/2016 - Arrêt du Tribunal relatif à l'initiative citoyenne intitulée "Cohesion policy for the equality of the regions and sustainability of the regional cultures"
  47. 04/05/2016 - Pour donner suite à l'initiative «Stop vivisection», la Commission européenne organisera une conférence scientifique à Bruxelles les 6 et 7 décembre 2016 au cours de laquelle la communauté scientifique et les parties prenantes réfléchiront aux moyens d'exploiter les nouvelles avancées en biomédecine et dans d'autres domaines de recherche, afin de mettre au point des méthodes de substitution à l’expérimentation animale valides sur le plan scientifique.
  48. 19/04/2016 - Arrêt du Tribunal relatif à l'initiative citoyenne intitulée «Right to Lifelong Care: Leading a life of dignity and independence is a fundamental right!»
  49. 18/04/2016 - Une version actualisée du guide de l'initiative citoyenne européenne est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.
  50. 03/03/2016 - L'ICE propose désormais des services à distance afin de permettre à des applications ou des sites web externes d'intégrer les données d'une initiative. Lire la documentation technique.
  51. 11/12/2015 - Nouvelle initiative enregistrée: Mum, Dad & Kids - European Citizens' Initiative to protect Marriage and Family - Communiqué de presse
  52. 30/11/2015 - Nouvelle initiative enregistrée: Wake up Europe ! Agir pour préserver le projet démocratique européen - Communiqué de presse
  53. 30/11/2015 - Nouvelle initiative enregistrée: Vi vill att WHO:s rekommendationer efterföljs. Cannabis ska bli avkriminaliserat med reglering
  54. 17/11/2015 - Une version d'essai de la prochaine version de notre logiciel de collecte en ligne est disponible sur le site web JoinUp. Elle comporte une fonctionnalité de service web à distance. Vous pouvez l'essayer et nous faire part de vos commentaires jusqu'au 2 décembre 2015.
  55. 28/10/2015 - Le Parlement européen adopte une résolution sur l'ICE.
  56. 21/10/2015 - Right2Water: Les Nations unies ont inclus le droit à l'eau dans les objectifs du programme pour le développement durable à l'horizon 2030.
  57. 19/10/2015 - Nouvelle initiative enregistrée: STOP PLASTIC IN THE SEA
  58. 13/10/2015 - Le Comité des régions adopte un avis sur l'ICE.
  59. 30/09/2015 - Arrêt du Tribunal de l'UE relatif à l'initiative «Un million de signatures pour une Europe solidaire».
  60. 14/09/2015 - Nouvelle initiative enregistrée: Fair Transport Europe – equal treatment for all transport workers
  61. 08/09/2015 - Le Parlement européen adopte une résolution sur le suivi de l'initiative citoyenne européenne «Right2Water»
  62. 28/07/2015 - Une nouvelle version du logiciel de collecte en ligne a été publiée sur le site web Joinup .
  63. 10/07/2015 - De nouveaux formulaires de déclaration de soutien seront disponibles à compter du 28 juillet. Voir le règlement délégué de la Commission du 31 mars 2015 pour en savoir plus. Les organisateurs des initiatives déjà enregistrées pourront continuer à utiliser la version actuelle des formulaires de déclaration de soutien ou commencer à utiliser la nouvelle version à partir du 28 juillet.
  64. 01/07/2015 - Right2Water - La feuille de route pour l'évaluation de la directive sur l'eau potable a été publiée. Vous pouvez donner votre avis sur cette feuille de route. Vous pouvez également consulter un aperçu de l'ensemble des actions de suivi.
  65. 03/06/2015 - La Commission européenne vient d'adopter une communication en réponse à la troisième initiative citoyenne européenne à avoir abouti, Stop vivisection. Voir le communiqué de presse.
  66. 29/05/2015 - Le secrétariat général du Conseil, la présidence lettone du Conseil et The ECI Campaign organisent conjointement une conférence consacrée à l’initiative citoyenne européenne le mardi 16 juin, au Conseil de l’UE. Cliquez ici pour vous y inscrire.
  67. 11/05/2015 - Les organisateurs de l'initiative Stop Vivisection ont rencontré aujourd'hui Jyrki Katainen, vice-président de la Commission chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, ainsi que Karl Falkenberg, directeur général de la DG Environnement. Voir le communiqué de presse.
  68. 08/05/2015 - L'audition au Parlement européen (11/05, de 15h00 à 18h30, heure de Bruxelles) sera retransmise en direct sur le web à l'adresse suivante: Ebs, Europarl
  69. 30/04/2015 - Une audition publique sur la troisième initiative présentée à la Commission, «Stop Vivisection», aura lieu le 11 mai 2015 au Parlement européen. Pour en savoir plus et s'inscrire, voir: http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/agri/events-citizint.html
  70. 31/03/2015 - La Commission a adopté un rapport sur les trois premières années de mise en œuvre du règlement relatif à l’initiative citoyenne. Voir le communiqué de presse.
  71. 31/03/2015 - Une nouvelle version du logiciel de collecte en ligne a été publiée sur le site web Joinup.
  72. 04/03/2015 - La troisième initiative citoyenne européenne à avoir recueilli le nombre requis de signatures, Stop Vivisection, vient d'être présentée à la Commission. Cette dernière dispose de trois mois pour répondre. Voir le communiqué de presse et la procédure d'examen.
  73. 02/03/2015 - Un aperçu de la prochaine version du logiciel de collecte en ligne est désormais disponible sur le site web JoinUp
  74. 11/12/2014 - Des rectificatifs aux annexes du règlement relatif à l’initiative citoyenne ont été publiés en 16 langues. Les modifications linguistiques qui en résultent ont été intégrées dans les outils informatiques de la Commission destinés à aider les organisateurs, à savoir le logiciel de la Commission et les comptes organisateur disponibles sur ce site web.
  75. 10/11/2014 - Une version actualisée du document indiquant quel formulaire utiliser pour soutenir une initiative citoyenne en fonction de votre nationalité et de votre lieu de résidence est disponible.
  76. 28/08/2014 - Une version actualisée du guide de l'initiative citoyenne européenne est désormais disponible dans toutes les langues officielles de l'UE.
  77. 10/07/2014 - Initiative Right2Water: le 9 septembre, la Commission organise à Bruxelles une réunion des parties prenantes sur l'évaluation comparative de la qualité des eaux et des services liés à l'eau. Son objectif est d'améliorer la transparence en matière de performances des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Les questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: EC-WATER-BENCHMARKING@ec.europe.eu .
  78. 01/07/2014 - Le nombre minimal de signataires par État membre a été modifié pour tenir compte de l'adaptation de la base de calcul (le nombre de députés européens par État membre). Ces nombres s'appliqueront à toutes les initiatives enregistrées à compter du 1er juillet 2014. Voir les nouveaux nombres.
  79. 23/06/2014 - Initiative Right2Water: une consultation publique concernant la directive sur l''eau potable a été lancée. Elle fait partie des mesures prises pour donner suite à l''initiative. Voir le communiqué de presse.
  80. 04/06/2014 - Le site web de l'initiative citoyenne ne sera pas disponible le 7 juin de 20 h 00 à 23 h 00 (heure de Bruxelles), en raison d'opérations de maintenance. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments occasionnés et vous remercions pour votre compréhension.
  81. 28/05/2014 - La communication adoptée par la Commission européenne porte sur l'initiative citoyenne européenne intitulée «Un de nous», la deuxième à avoir abouti à ce jour. Lire le communiqué de presse.
  82. 09/04/2014 - Les organisateurs de l'initiative «Un de nous» ont rencontré aujourd'hui Mme Geoghegan-Quinn, commissaire chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, et M. Cornaro, directeur général adjoint responsable du développement et de la coopération. Voir le communiqué de presse.
  83. 08/04/2014 - L'audition au Parlement européen (10/04, de 09h00 à 12h30, heure de Bruxelles) sera retransmise en direct sur le web à l'adresse suivante: Ebs, Europarl
  84. 31/03/2014 - Une audition publique sur la deuxième initiative présentée à la Commission, «Un de nous», aura lieu le 10 avril 2014 au Parlement européen. Pour en savoir plus et vous inscrire, voir: http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/home.html
  85. 19/03/2014 - La Commission européenne a adopté une communication en réponse à la première initiative citoyenne européenne à avoir abouti, «Right2Water». Voir le communiqué de presse.
  86. 28/02/2014 - La deuxième initiative citoyenne européenne à avoir recueilli le nombre requis de signataires — «Un de nous» — vient d'être présentée à la Commission. Celle-ci a trois mois pour répondre. Voir le communiqué de presse et la procédure d'examen.
  87. 17/02/2014 - Les organisateurs de l'initiative «Right2Water» ont rencontré aujourd'hui Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission. Voir le communiqué de presse.
  88. 13/02/2014 - L'audition au Parlement européen (le 17 février, de 15h00 à 18h30, heure de Bruxelles) sera retransmise en direct sur le web à l'adresse suivante: Ebs
  89. 05/02/2014 - Une audition publique sur la première initiative présentée à la Commission, «right2water», aura lieu le 17 février 2014 au Parlement européen. Pour en savoir plus et vous inscrire, voir: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140204STO34708/html/Right-to-water-attend.
  90. 20/12/2013 - La première initiative citoyenne européenne ayant réuni le nombre requis de signatures a été présentée à la Commission. Celle-ci dispose d'un délai de trois mois pour y répondre. Voir le communiqué de presse et la procédure d'examen.
  91. 02/11/2013 - La période de collecte a pris fin hier à minuit pour les huit premières initiatives citoyennes européennes (ICE). Voir le communiqué de presse du 31 octobre.
    Trois d'entre elles, Right2Water, Un de nous et Stop Vivisection affirment avoir atteint l'objectif d'un million de signatures dans l'UE, avec un nombre minimal de signataires dans au moins sept États membres. Les déclarations de soutien doivent encore être vérifiées par les autorités nationales compétentes avant que ces initiatives soient formellement présentées à la Commission.
  92. 04/10/2013 - Un nouveau formulaire d'enregistrement et de nouveaux formulaires de déclaration de soutien seront disponibles à partir du 8 octobre. Voir le règlement délégué (UE) n° 887/2013 de la Commission, du 11 juillet 2013, pour des informations complètes.
    Les organisateurs des initiatives déjà enregistrées pourront continuer à utiliser la version actuelle des formulaires de déclaration de soutien ou commencer à utiliser la nouvelle version à partir du 8 octobre.
  93. 24/05/2013 - Le site web de l'initiative citoyenne ne sera pas disponible le 24 mai de 20 h 00 à 23 h 00 (heure de Bruxelles), en raison d'opérations de maintenance. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les éventuels désagréments occasionnés et vous remercions pour votre compréhension.
  94. 29/04/2013 - Un ensemble de lignes directrices et de recommandations pour la mise en œuvre pratique de l'initiative citoyenne européenne, à l'intention des autorités nationales compétentes et des organisateurs, est désormais disponible. Ce document couvre les différentes étapes de la procédure, de l'enregistrement d'une initiative auprès de la Commission à la vérification des déclarations de soutien.
  95. 31/10/2012 - Face aux difficultés rencontrées par les organisateurs au cours de la phase de démarrage, la Commission a décidé d'accepter exceptionnellement les déclarations de soutien recueillies jusqu'à la date du 01/11/2013 pour toutes les initiatives déjà enregistrées.
  96. 31/10/2012 - La première initiative citoyenne européenne hébergée par les serveurs de la Commission, «Fraternité 2020», peut désormais commencer la collecte en ligne de déclarations de soutien, après la certification de son système de collecte par l'autorité luxembourgeoise compétente – Communiqué de presse.
  97. 04/09/2012 - Les organisateurs de la première initiative (right2water) ont commencé la collecte en ligne de déclarations de soutien. Leur système en ligne a été correctement configuré, avec l'aide d'un hébergeur privé, et certifié par l'autorité nationale compétente. Communiqué de presse
  98. 17/08/2012 - Assistance exceptionnelle de la Commission lors de la phase de démarrage. Afin d'aider au lancement des premières initiatives citoyennes européennes, et à titre exceptionnel, la Commission a mis ses propres serveurs à la disposition des organisateurs éprouvant des difficultés à trouver un hébergeur, et les assiste tout au long de leur préparation à la procédure de certification de leur système de collecte en ligne par les autorités nationales compétentes. Voir le communiqué de presse du 18 juillet dernier et cette page du site joinup.eu.
  99. 11/05/2012 - Les premières initiatives citoyennes européennes ont été enregistrées. La collecte des signatures de soutien peut commencer. Découvrez ici ce que proposent ces initiatives.
  100. 08/05/2012 - Communiqué de presse
  101. 31/03/2012 - Message de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne
  102. 30/03/2012 - Le nombre minimal de signataires par État membre a été modifié afin de tenir compte de l'adaptation de la base de calcul (le nombre de députés européens par État membre). Veuillez consulter les nouveaux chiffres.
  103. 30/03/2012 - Des rectificatifs au règlement relatif à l'initiative citoyenne, notamment en ce qui concerne les formulaires de déclaration de soutien, seront prochainement publiés dans 19 langues. Ils seront également intégrés dans le logiciel de la Commission, dont une nouvelle version sera disponible cette semaine. Les organisateurs potentiels sont invités à s'assurer que leur système utilisera cette version mise à jour.