Introduction

Un réexamen complet des dépenses et des ressources

En mai 2006, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus que la Commission procéderait à un réexamen fondamental du budget communautaire. La Commission a été invitée:

«… à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni et à faire un rapport en 2008-2009»[1].

L’agenda politique de l’Union européenne est dans une phase de profonde modernisation. La mondialisation s’accompagne de nouveaux défis et des thèmes comme le changement climatique, l’énergie et les migrations se retrouvent au centre du débat européen. La stratégie européenne pour la croissance et l’emploi accorde toujours plus d’importance à l’innovation, aux compétences et à l’environnement approprié pour les entreprises. Jamais les citoyens n’ont autant souhaité voir les intérêts et les valeurs de l’Europe se projeter dans le reste du monde. L’élargissement a renforcé la nécessité de promouvoir la cohésion sociale, économique et territoriale.

Le budget représente un moyen important dont dispose l’Union européenne pour réaliser ses objectifs politiques, apporter des changements et maximiser les effets à long terme des mesures communautaires. Vingt ans après le premier cadre financier, le moment est venu de mener une réflexion au niveau européen afin de préparer le terrain pour un consensus renouvelé sur l’orientation à donner aux politiques de dépenses de l’Union qui permette de relever les défis de la prochaine décennie et au-delà.

Le réexamen offre une possibilité unique de procéder à une évaluation détaillée du budget européen et de son financement en dehors des contraintes de la négociation d’un cadre financier. La manière dont le budget peut être déjà façonné pour répondre aux politiques européennes et aux défis des décennies à venir doit s’inscrire dans une perspective à long terme. Un nouveau cadre financier pluriannuel ne sera pas proposé pour la période commençant en 2014 – cette tâche incombera à la prochaine Commission – de même que ni le niveau global de dépenses ni la ventilation détaillée du budget communautaire ne seront définies; mais la structure et l'orientation des futures priorités de l’Union européenne en matière de dépenses seront exposées en évaluant les solutions qui offrent la meilleure valeur ajoutée et les résultats les plus efficaces. Le réexamen portera également sur le fonctionnement du budget, le bon équilibre à trouver entre la nécessité de maintenir la continuité et de répondre à de nouveaux défis ainsi que sur le besoin de le gérer différemment. Enfin, le réexamen reviendra sur le meilleur moyen de fournir les ressources nécessaires au financement des politiques communautaires.

Préparation du réexamen

Le présent document a pour but d’engager une vaste consultation des parties intéressées au niveau local, régional et national, ainsi qu’au niveau européen, afin de susciter un débat ouvert sur les finances européennes.

La section 1 met le budget européen en perspective et montre comment celui-ci peut refléter l'évolution des priorités politiques. La section 2 expose certains éléments fondamentaux étudiant la question de savoir comment un budget européen modernisé peut offrir les meilleures chances de répondre aux défis auxquels l’Union européenne va se trouver confrontée à long terme. La section 3 est consacrée au financement du budget.

La consultation constituera une base importante pour les travaux de la Commission sur le réexamen du budget. Elle sera complétée par une action préparatoire menée dans des secteurs de dépenses clé où l’Union a largement investi et où l’utilisation efficace du budget joue un rôle particulièrement crucial pour le succès d’une politique. La politique agricole commune fera l’objet d’un «bilan de santé» permettant de régler au mieux les réformes de 2003 et de contribuer à la discussion des priorités futures dans le domaine de l’agriculture. Le quatrième rapport sur la cohésion adopté en mai a examiné les progrès accomplis en matière de réduction des disparités régionales et évalué les résultats de la politique de cohésion obtenus à ce jour. Il sera également procédé à des réexamens dans d’autres domaines politiques. Ces évaluations doivent permettre de s’assurer que les mesures fonctionnent comme prévu dans une Union de 27 États membres. Dans certains cas, elles conduiront à des adaptations immédiates mais elles s’inscriront aussi dans la perspective à plus long terme du réexamen. En outre, la Commission a entamé un dialogue avec un certain nombre d’éminents universitaires et lancé une série d'études horizontales et sectorielles pour enrichir les résultats de la consultation. Avec l'aide de ses représentations dans les États membres, elle accompagnera le processus de consultation en encourageant et en favorisant la discussion au niveau national, régional et local.

Comme exposé dans l’accord interinstitutionnel de mai 2006 établissant le cadre financier en vigueur, le Parlement européen sera associé au réexamen à toutes les étapes de la procédure et l’application de l’actuel accord interinstitutionnel fera l’objet d’une évaluation.

Cette consultation invite les participants à formuler des commentaires sur le réexamen du budget 2008/2009 par la Commission; ce réexamen fera lui-même l’objet d’un débat fondamental dans les institutions européennes et les États membres. La Commission applique une démarche d'ouverture sans tabou: elle préparera le présent réexamen sans idée préconçue et encourage toutes les parties intéressées à participer à la consultation.

[1] Déclaration n° 3 jointe en annexe à l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière - JO C 139 du 14.6.2006.

Document de consultation
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