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Propositions de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Documents relatifs au cadre financier 2014-2020

Le 29 juin 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition de budget pluriannuel pour 2014-2020, qui répond aux préoccupations d'aujourd'hui et aux besoins de demain. La communication «Un budget pour la stratégie Europe 2020» met l'accent sur les financements prioritaires au niveau de l'UE qui produisent une réelle valeur ajoutée. Ce budget innovant n'en est pas moins rigoureux: le montant global proposé pour les sept années à venir s'établit à 1,025 milliard d'euros (soit 1,05 % du RNB de l'UE) en crédits d'engagement et à 972,2 milliards d'euros (soit 1 % du RNB de l'UE) en crédits de paiement.

Propositions sectorielles

Des propositions législatives seront publiées dans les mois à venir par la Commission européenne pour chaque domaine couvert par le prochain budget de l'UE. Elles seront débattues par le Conseil et le Parlement européen en 2012 et 2013. Le prochain budget de l'Union entrera en application en 2014.

• Cohésion
  • Future politique de cohésion
  • Fonds social européen
  • Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  • Programme pour le changement social et l'innovation sociale
    
    • Programme Progress
    • Instrument de microfinancement Progress
    • EURES
• Agriculture
  • La politique agricole commune après 2013
• Interconnexion en Europe
  • Communication - Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance
  • Réglement du Parlement Européen et du conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe(707 Kb)  
  • Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications (316 Kb)  
  • Énergie
  • Transport
  • Haut Débit
• Instruments financiers
  • Europe2020 Project Bonds
• Santé et consommateurs
  • Le programme de santé, intitulé «La santé en faveur de la croissance»
  • Le programme «Consommateurs»
• Union douanière et fiscalité
  • Proposition de programme "FISCUS"
• Justice et affaires intérieures
  • Le programme «Justice»
  • Le programme «Droits et citoyenneté»
  • Le Fonds «Asile et migration»
  • Le Fonds pour la sécurité intérieure
• Éducation et culture
  • Le programme "Erasmus pour tous"
  • Le programme "Europe créative"
• Lutte antifraud
  • Programmes communautaires de l'OLAF: Hercule III et  Pericles 2020
• Recherche, innovation et compétitivité
  • Le programme "Horizon2020"
  • Programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020)
  • Le Programme Stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
  • Un nouveau Fonds européen pour les politiques menées par l'UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche
  • Le programme "Life"
  • Le programme européen de surveillance de la Terre (GMES)
  • Les programmes Galileo et EGNOS
• Relations extérieures
  • Renforcer la place de l'Europe dans le monde: budget 2014-2020
• Citoyens
  • Le programme «L’Europe pour les citoyens» 2014-2020
• Protection civile
  • Le mécanisme européen de protection civile
• Programme statistique
  • Le programme statistique europeén 2013-2017