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La Commission salue le vote positif du Parlement sur la décharge relative au budget 2010

La Commission se félicite de la décision adoptée aujourd'hui par le Parlement européen de donner décharge à la Commission concernant l’exécution du budget 2010.

Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude a commenté cette décision en ces termes: «C’est avec une grande satisfaction que je constate que le Parlement européen reconnaît aujourd’hui les efforts que nous déployons pour garantir que les fonds de l’UE sont correctement contrôlés et gérés. Le dialogue très constructif mené entre nos deux institutions pour préparer le vote de ce jour a confirmé que nous nourrissons une même ambition, celle de veiller à ce que l'argent des contribuables européens soit dépensé dans le respect des règles et à bon escient.
Les améliorations réalisées à cet égard au cours des dix dernières années ont été considérables, mais nous devons aller plus loin. La Commission a ainsi présenté pour la prochaine génération de programmes de dépenses des mesures de gestion des fonds de l’UE encore plus strictes, ce qui permettra de réduire davantage les erreurs. Je compte sur les colégislateurs, le Parlement et le Conseil, pour soutenir ces mesures de sorte que nous puissions continuer à assurer aux citoyens que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger leur argent.
»


La décision prise aujourd'hui de donner décharge à la Commission sur la gestion des programmes financés par l'UE arrive à point nommé, alors que les discussions entre le Parlement européen (PE) et le Conseil sur les futurs programmes de l'UE sont à un stade avancé. Cette décision positive est l’aboutissement de discussions très constructives qui ont permis à toutes les institutions concernées – le Parlement, le Conseil et la Commission – de souligner les progrès accomplis récemment, tout en étudiant les points où des améliorations supplémentaires sont nécessaires.

La Commission a déjà pris bon nombre d’initiatives qui figurent dans ses propositions présentées au début de l’automne 2011 concernant la prochaine génération de programmes (2014-2020). Parmi celles-ci figurent notamment les éléments suivants:

  • simplification des règles, qui sont plus faciles à appliquer et dont le respect est plus facile à contrôler, ce qui permettra de réduire le risque d'erreurs;
  • augmentation de la transparence dans l’établissement des rapports et renforcement des exigences imposées en matière de responsabilisation aux États membres, qui devront présenter chaque année une déclaration d'assurance sur la fiabilité de leurs comptes et la performance de leurs systèmes; cette déclaration sera vérifiée par un auditeur indépendant;
  • introduction d’un nouveau système pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés: des objectifs et des indicateurs de performance clés seront ainsi définis dans chacune des propositions élaborées pour la prochaine période de programmation financière;
  • mise en œuvre de mesures préventives et correctives plus strictes: la Commission pourra interrompre les paiements pendant une durée pouvant aller jusqu'à 9 mois et aura le droit d’annuler définitivement une partie ou la totalité du financement d’un programme par l’UE si les États membres ne prennent pas en temps utile des mesures pour remédier aux graves lacunes constatées dans leurs systèmes.

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