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Budget 2011 de l’UE: un taux d'exécution de 99,7 %!

99,7 % des engagements du budget de l’Union ont été exécutés en 2011, de même que 99,2 % des paiements votés. Sur un budget total de 123,2 milliards d'euros en paiements, seul un montant de 375 millions d’euros (contre 1,6 milliard en 2010) n’a pas été exécuté.

Le taux d'exécution aurait pu être beaucoup plus élevé: au cours du mois de décembre 2011, la Commission a reçu, pour des projets de l’UE provenant de toute l’Europe, des factures s'établissant à 15 milliards d'euros, dont seulement 4 milliards ont pu être remboursés. Si davantage de crédits de paiement avaient été disponibles, 5 milliards supplémentaires auraient pu être versés aux États membres avant la fin de l’année. «Ces chiffres montrent que, dans toute l'Europe, les villes et les régions, les entreprises, les scientifiques et autres bénéficiaires ont besoin des fonds de l’UE et qu'ils les mettent à profit, surtout en ces temps de crise», a déclaré M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget; «ceux qui appellent à réduire le budget de l'UE risquent donc de porter préjudice à leurs propres citoyens en les privant des financements de l'Union. Les fonds de l'UE procurent des ressources à ceux qui sont le mieux à même d'amorcer la relance économique».

Ces montants doivent à présent leur être payés sur le budget 2012. Dans le domaine de la compétitivité, l'exécution de nombreux programmes a été intégrale, voire supérieure aux paiements budgétisés, de sorte que des renforcements ont été nécessaires sous forme de virements et/ou de budgets rectificatifs. Tel a notamment été le cas pour la recherche, la compétitivité et l'innovation, ainsi que l'apprentissage tout au long de la vie.

Même scénario pour la politique de cohésion: faute de ressources suffisantes dans le budget de l'UE, il a été impossible d'acquitter toutes les factures pour les projets. La mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) a été particulièrement élevée, puisqu'il a fallu plus de 1 milliard d'euros de crédits supplémentaires, qui ont été mis à disposition grâce à une combinaison de budgets rectificatifs et de virements.
 
Contexte
Chaque année, la Commission élabore des notes d'information sur l'exécution du budget de l’UE (en février, juin et octobre). Ces notes, qui ont un but purement indicatif, sont transmises à l'autorité budgétaire (Parlement européen et Conseil).

La note d'information de février donne un aperçu de la mise en œuvre du budget, avant le/au 31 décembre 2011, pour les engagements et les paiements. Elle ne comprend pas de données d'exécution par pays.

Pour de plus amples informations

Site Internet du Commissaire Lewandowski

Site Internet de la DG Budget

Annexe: Taux d'exécution par rubrique (PDF, 16 KB)