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Projet de budget 2014: la Commission modifie sa proposition

La Commission a proposé de modifier, au moyen de la lettre rectificative n° 2, le projet de budget 2014 de l'UE, en tenant compte des prévisions et des estimations actualisées. Parmi les modifications figure une révision des ressources propres, fondée sur de nouvelles prévisions concernant les droits de douane et les cotisations «sucre» à prélever en 2014.

La lettre rectificative couvre également la mise à jour annuelle des estimations de dépenses agricoles et la réduction des paiements directs au moyen du mécanisme de discipline financière. Afin de réduire les coûts administratifs au cours de la prochaine période financière (2014-2020), certaines responsabilités liées à la mise en œuvre des politiques de l'UE seront déléguées à des agences exécutives.

La proposition reflète ce changement, qui se traduira par une réduction de 4,9 millions d'euros, tant en termes d'engagements que de paiements, par rapport au projet de budget 2014. La lettre rectificative n° 1 avait été proposée par la Commission le 18 septembre 2013. La modification sera soumise au Conseil et au Parlement européen et sera incluse dans la procédure budgétaire annuelle.

Des informations plus détaillées figurent dans les documents relatifs à la lettre rectificative n° 2.