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Protection du budget de l'Union européenne

La Commission a publié une communication sur la protection du budget de l’Union européenne relative à la situation jusqu'à la fin 2012. Cette communication présente la façon dont la Commission protège le budget de l'Union des dépenses indues ou irrégulières au moyen des deux instruments principaux que sont les mesures préventives et les mécanismes de correction. Les corrections financières, qui constituent la principale mesure corrective, sont destinées à s'assurer que les fonds européens sont utilisés correctement et aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

Lorsque la Commission gère les fonds européens conjointement avec les États membres (à savoir pour l’agriculture et la politique de cohésion, qui représentent environ 80 % du budget de l’Union), les États membres sont les principaux responsables de la mise en œuvre des programmes européens, ainsi que de la prévention, de la détection et de la correction d’erreurs et d’irrégularités. Dans le cadre de cette gestion partagée, tous les recouvrements et corrections financières ont une incidence sur les budgets nationaux, quel que soit leur mode de mise en œuvre.

Dans le cadre d’autres politiques (comme la recherche et l’innovation, l’environnement, l’éducation et la culture), pour lesquelles elle est directement responsable de la gestion des fonds (ce qui représente environ 20 % du budget annuel de l’Union), la Commission met en place des actions préventives et prend des mesures correctives lorsque cela est nécessaire au recouvrement de montants au bénéfice du budget de l’Union.

Dans la conclusion de la communication, la Commission démontre que les mesures préventives et correctrices mises en place garantissent que les dépenses engagées en violation du droit sont exclues du financement de l’Union.

Le texte intégral du document est disponible ici: Protection du budget de l’Union européenne jusqu'à la fin 2012 – Communication de la Commission au Parlement européen