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Modification du budget 2013 de l'UE sur la base de l'accord politique relatif au cadre financier pluriannuel

La Commission a adopté ce jour la deuxième tranche, soit 3,9 milliards d'euros, de son projet de budget rectificatif nº 2 du 27 mars 2013 après réaffectation des ressources disponibles dans le budget.

Le Conseil (autrement dit les États membres) et le Parlement européen ont déjà adopté la première tranche (7,3 milliards d'euros) après avoir décidé de scinder en deux le projet initial de budget rectificatif nº 2 au cours des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.

Cette proposition est liée à l’adoption du CFP, le Parlement européen ayant notamment subordonné l'approbation du règlement CFP couvrant la prochaine période (2014-2020) à l'obtention de la garantie absolue que les demandes de paiement en souffrance pour 2013 seront intégralement prises en charge.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Documents : Projet du budget rectificatif n° 8 de l'exercice 2013