Sélection de la langue

À la une   rss

La Commission adopte un projet de lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6/2013

Le montant des droits de douane versé au budget de l’UE au cours des huit premiers mois de l'année, c'est-à-dire jusqu'en août, étant bien inférieur aux prévisions, la Commission propose de modifier, au moyen d'une lettre rectificative, sa précédente proposition de budget rectificatif concernant l'estimation de ses ressources propres.

Les autres modifications proposées concernent la budgétisation des nouvelles amendes devenues définitives, et des intérêts qui en découlent. La proposition n'augmente pas le budget de l'UE. Elle ne fait que compenser le déficit en ressources propres (qui s'élève à 2 062 millions d'euros) par un montant de recettes correspondant provenant de nouvelles amendes et d'intérêts, ainsi que de la ressource RNB.

Documents : Lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6/2013