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La Commission modifie ses prévisions de ressources propres pour 2013: projet de budget rectificatif n° 6

À la suite de sa réunion de mai 2013 avec les États membres sur les données nécessaires au calcul de ses recettes, la Commission a proposé des modifications au budget 2013 de l'UE, qui tiennent compte des dernières prévisions économiques et d'autres recettes.

Selon les dernières prévisions fournies par les États membres, en 2013, les recettes du budget de l'UE provenant des droits de douane devraient diminuer de 10,1 % par rapport au mois de mai 2012. La raison de cette baisse est un tarif moyen estimé inférieur (1,21 % au lieu de 1,32 %). Par ailleurs, selon les prévisions actuelles, l'assiette TVA utilisée pour calculer les ressources propres provenant de la TVA a baissé de 2,3 % par rapport à 2012. La diminution de ces deux ressources serait néanmoins compensée par une augmentation des contributions sur la base du RNB (1,7 milliard d'euros) et l'amende de 560 millions d'euros payée par Microsoft.

Chaque année, la Commission adapte ses prévisions de ressources propres dans le cadre d'un budget rectificatif, soumis à l'approbation de l'autorité budgétaire de l'UE, à savoir le Conseil et le Parlement européen.

Projet de budget rectificatif n° 6: Documents