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Publication de données sur les bénéficiaires de fonds européens gérés directement par la Commission – 2012

La Commission européenne a publié des informations sur les bénéficiaires de fonds européens qu'elle gère directement, pour l'exercice financier 2012. Ces données sont à présent accessibles via le système de transparence financière (STF), un moteur de recherche conçu pour assurer la transparence des financements alloués par l'UE. La publication de ces informations tient compte des modifications aux règles financières de l'UE introduites au début de cette année.

Le système de transparence financière (STF) fait suite au lancement par la Commission, en 2005, de l'initiative européenne en matière de transparence. Il répond à une exigence accrue de transparence à l'égard des financements européens. Les données sont publiées une fois par an depuis 2008, généralement avant la fin du mois de juin pour l'exercice financier précédent. Au total, le STF compte plus de 255 000 entrées pour la période 2007-2011, dont 31 000 pour la seule année 2012.

Ce service a gagné en popularité: il est consulté en moyenne 260 fois par jour. À partir d'aujourd'hui, une interface entièrement nouvelle est proposée aux utilisateurs, offrant une nouvelle fonction de recherche interactive et des résultats de recherche plus structurés. 

Le système de transparence financière donne accès à des informations sur les bénéficiaires des fonds gérés directement par la Commission dans le cadre du budget de l'UE, ainsi que sur les bénéficiaires de fonds alloués au titre du 10e Fonds européen de développement (pour les exercices financiers de 2010 à 2012). Une partie des dépenses n'est pas publiée ou reste confidentielle, en application des règles financières en vigueur. Les données relatives aux bénéficiaires de fonds administrés par les États membres en gestion partagée ne sont pas reprises dans le STF. Elles sont publiées sous la responsabilité individuelle des États membres.

Toute personne peut accéder à ces données sur le site web et effectuer des recherches à partir de différents critères. Les informations fournies contiennent notamment le nom et la localisation des bénéficiaires, les montants réels et les types de dépenses. En outre, pour chaque dépense, le service de la Commission concerné est indiqué, ainsi que la partie du budget de l'UE (ligne budgétaire) à laquelle cette dépense a été imputée.

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier de l'UE et de ses modalités d'exécution, plusieurs  modifications importantes ont été introduites, qui influent sur la publication des données relatives à l'exercice financier 2012 et des exercices suivants. Les informations concernant les marchés publics ne sont publiées qu'à partir de 15 000 euros. Contrairement aux années précédentes, le nom des bénéficiaires ne peut plus être confidentiel (autrement dit, il n'existe plus d'entrées comportant la mention «confidentiel» ou «personne physique» à la place du nom du bénéficiaire). La publication n'est pas requise si elle risque de mettre en péril les droits et libertés des personnes concernées, tels que protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou de nuire aux intérêts commerciaux des destinataires.

Système de Transparence Financière (FTS)