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La Commission salue la décision du Parlement européen de lui accorder la décharge pour le budget 2011 de l’UE

La Commission se félicite de la décision adoptée aujourd'hui par le Parlement européen de donner décharge à la Commission pour l’exécution du budget 2011 de l’UE.

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l’audit et de la lutte antifraude a déclaré: "La décision du Parlement européen de donner décharge à la Commission est la reconnaissance de l’effort soutenu que nous avons déployé au fil des ans pour améliorer la gestion et le contrôle des fonds de l’UE. J'approuve la demande du Conseil et du Parlement de poursuivre la simplification des règles et des procédures afin de réduire le risque d’erreurs."

La Commission a déjà pris de nombreuses initiatives figurant dans les propositions qu'elle a présentées au début de l’automne 2011 au sujet de la prochaine génération de programmes (2014-2020). Le 1er janvier 2013, un nouveau règlement financier présentant des règles simplifiées pour la gestion des fonds de l’UE est entré en vigueur. Les propositions relatives aux programmes 2014-2020 visent à:

  • simplifier les règles afin de limiter le risque d'erreurs;
  • renforcer la transparence des rapports et la responsabilité des États membres;
  • mettre en place un nouveau système de suivi des progrès accomplis;
  • mettre en œuvre des mesures préventives et correctives plus strictes: la Commission pourra interrompre les paiements pendant une période de neuf mois maximum et aura le droit d'annuler définitivement une partie ou la totalité des fonds de l’UE octroyés à un programme, si les États membres ne prennent pas en temps utile des mesures pour remédier aux graves lacunes constatées dans leurs systèmes.

Pour en savoir plus

Qu'est-ce que la procédure de décharge?

Simplification du cadre financier 2014-2020

Cour des comptes européenne: rapports annuels

Communiqué de presse