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Budget de l'UE pour la croissance et l'emploi: un taux d'exécution record en 2012

Le budget de l'UE a affiché un taux d'exécution record en 2012, confirmant ainsi la tendance positive observée ces dernières années. Cette situation atteste le rôle fondamental du financement de l'UE pour les régions, les municipalités, les PME, les ONG et les étudiants en Europe. La Commission a pu transférer des ressources du budget vers les domaines qui en ont le plus besoin.

Le transfert de ressources budgétaires a été effectué au moyen du projet de budget rectificatif n° 3 de 2013. Ce projet comprend les chiffres de base de l'exécution budgétaire de l'année précédente. Le budget 2012 affiche un excédent de 1,02 milliard d'euros, qui servira à financer une partie du budget 2013, réduisant d'autant les contributions des États membres. Cet excédent provient essentiellement de recettes plus importantes.

Les contributions des États membres au budget 2013 de l'UE seront réduites

Le total des recettes du budget 2012 s'élevait à 139,44 milliards d'euros, tandis que le total des dépenses atteignait 138,42 milliards. La différence de 1,02 milliard d'euros permettra donc de diminuer les contributions des États membres au budget 2013.

Qu'est-ce que le résultat de l'exécution budgétaire?

Le résultat de l'exécution budgétaire est la différence entre l'ensemble des recettes perçues et des dépenses réalisées dans la limite des paiements autorisés par le budget, une différence positive étant un excédent. Pour 2012, où le budget de l'UE a été intégralement mis en œuvre, des recettes supplémentaires sont l'élément principal de l'excédent.

Activités budgétaires annuelles

Les ressources annuelles, qui comprennent les contributions au budget de l'UE au titre des ressources propres, reposent sur des prévisions établies au cours de l'exercice précédent. Durant l'année de l'exécution budgétaire, les contributions des États membres sont adaptées au moyen de budgets rectificatifs élaborés sur la base de prévisions révisées.

Un projet de budget rectificatif doit être approuvé par le Conseil et par le Parlement européen. Chaque année, la différence entre les recettes et les dépenses de l'exercice précédent fait l'objet d'un budget rectificatif spécifique, qui doit être présenté par la Commission dans les 15 jours suivant la présentation des comptes fin mars.

Informations connexes: Projet de budget rectificatif n° 3