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Budget 2013 de l’UE: des fonds supplémentaires sont nécessaires pour couvrir les impayés liés à la mise en œuvre réussie de programmes

11,2 milliards d'euros supplémentaires sont nécessaires pour permettre au budget de l'UE de rembourser les bénéficiaires de programmes financés par l'UE dans toute l'Europe et qui sont maintenant terminés.

La Commission a proposé à l'automne dernier un budget rectificatif destiné à couvrir les impayés en hausse de 2012. Le montant final arrêté en décembre 2012 était inférieur de 2,9 milliards aux besoins estimés par la Commission. Cette somme est venue s'ajouter aux arriérés de paiements de la politique de cohésion qui remontaient à la fin de 2012 et qui ont été reportés sur le budget 2013.

Le projet de budget rectificatif propose 9 milliards de paiements additionnels en faveur de la politique de cohésion et demande 2,2 milliards d'euros supplémentaires pour couvrir les besoins dans tous les autres chapitres du budget, à l'exception de l'administration. Cette situation confirme le taux très élevé de mise en œuvre des programmes de l'Union, qui fonctionnent pleinement. Ce projet de budget rectificatif comprend également une hausse des recettes de 290 millions d'euros provenant d'amendes et de pénalités.

Cela n'a rien d'étonnant, déclare Janusz Lewandowski, commissaire responsable de la programmation financière et du budget: ces dernières années, le budget de l'UE a été adopté à des niveaux sans cesse inférieurs aux besoins exprimés par les États Membres, créant un effet boule de neige de factures reportées à l'année suivante. La politique de l'autruche ne fonctionne qu'un temps: vous pouvez reporter le paiement d'une facture tant que vous voulez, cela ne la fera pas disparaître! Pas un centime de ce projet de budget rectificatif n'est destiné aux institutions européennes; il permettra simplement à l'UE de payer sa part des projets d'infrastructure ou de recherche que les États membres ont décidé de lancer par le passé. Je suis convaincu que le Conseil et le Parlement honoreront leur promesse d'éviter des cessations de paiements, et qu'ils se prononceront rapidement.”

Pour en savoir plus

Communiqué de presse
Projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2013: documents