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Budget 2013 et actualisation du CFP dans la perspective de l'adhésion de la Croatie à l’UE

La Commission a proposé une première modification du budget de l’UE pour cette année. L'augmentation de 655,1 millions d’euros en crédits d’engagement et de 374 millions d’euros en crédits de paiement correspond aux montants convenus lors des négociations d’adhésion entre l’UE et la Croatie. Les 22 millions d’euros prévus pour couvrir les dépenses administratives ont déjà été inclus dans le budget adopté en décembre dernier. La contribution de la Croatie au budget de l’UE envisagée dans la proposition s'élève à 211,9 millions d’euros. Un montant supplémentaire de 22,4 millions d'euros, perçu à titre de droits de douane par la Croatie, devrait être intégré dans le budget de l’UE en 2013.

La Commission a également proposé d’ajuster l’actuel cadre financier pluriannuel (2007-2013). Les plafonds des crédits d’engagement et de paiement doivent être relevés de 666 millions d’euros et de 374 millions d’euros respectivement.

En ce qui concerne les crédits d'engagement, le traité d’adhésion prévoit qu’un montant de 449,4 millions d’euros sera réservé pour la Croatie au titre des fonds structurels et de cohésion en 2013. Un tiers de ce montant (149,8 millions d’euros) a été réservé pour le Fonds de cohésion. La répartition proposée entre le Fonds européen de développement régional (228,4 millions d’euros) et le Fonds social européen (60 millions d’euros) sera adaptée si la Croatie en fait la demande.40 millions d'euros sont réservés pour permettre à la Croatie de financer des actions aux nouvelles frontières extérieures de l'Union au titre de la «facilité Schengen». Une «facilité transitoire» de 29 millions d'euros aidera la Croatie à renforcer ses capacités administratives et judiciaires pour assurer la mise en œuvre et le respect de l'application de la législation de l'UE. Un montant de 8,7 millions d'euros a été préalloué au titre du Fonds européen pour la pêche.

Les autres montants proposés sont fournis à titre indicatif car ils couvrent des dépenses qui ne peuvent être préallouées à aucun État membre. À titre d’exemple, 37,4 millions d’euros supplémentaires sont proposés en crédits d’engagement pour le septième programme-cadre de recherche (7e PC) et 9,8 millions d’euros pour l’apprentissage tout au long de la vie. La Croatie a déjà participé à ces deux programmes en tant que pays candidat.


Ajustements proposés pour le budget 2013 (en millions d’euros, prix courants)

 

2013

Engagements

Paiements

1. Croissance durable

496,6

167,4

1a Compétitivité pour la croissance et l'emploi(1)

47,2

17,6

1b Cohésion pour la croissance et l'emploi

449,4

149,8

dont Fonds structurels

299,6

89,9

dont Fonds de cohésion

149,8

59,9

2. Conservation et gestion des ressources naturelles

10,2

2,6

Fonds européen pour la pêche

8,7

2,2

Autre soutien PCP, LIFE + (1)

1,5

0,4

3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

73,3

42,2

3a Liberté, sécurité et justice(1)

2,1

1,1

Facilité Schengen

40,0

40,0

3b Citoyenneté(1)

2,2

1,1

Facilité transitoire

29,0

 

4. L’UE acteur mondial

 

86,8

6. Compensations(facilité de trésorerie)

75,0

75,0

Total

655,1

374,0

1) Dépenses non préallouées mentionnées à titre purement indicatif.

Ajustements proposés pour le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (en millions d’euros, prix courants).

(Mio EUR)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2007-2013

1a.Compétitivité pour la croissance et l’emploi

 

 

 

 

 

 

47

47

1b.Cohésion pour la croissance et l’emploi

 

 

 

 

 

 

450

450

2. Conservation et gestion des ressources naturelles

 

 

 

 

 

 

21

21

dont:dépenses relatives au marché et paiements directs

 

 

 

 

 

 

9

9

3a.Liberté, sécurité et justice

 

 

 

 

 

 

42

42

3b.Citoyenneté

 

 

 

 

 

 

31

31

4. L’UE acteur mondial

 

 

 

 

 

 

0

0

5. Administration

 

 

 

 

 

 

0

0

6. Compensations

 

 

 

 

 

 

75

75

Total des modifications des crédits d’engagement

 

 

 

 

 

 

666

666

Total des modifications des crédits de paiement

0

0

0

0

0

0

374

374

Pour en savoir plus

Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013 en chiffres

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2013