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La Commission préconise de faciliter l'accès aux financements de l'UE en temps de crise

Le 26 février 2013, la Commission a adopté son deuxième «tableau de bord de la simplification» sur l'état d'avancement de la simplification de l'accès aux financements de l'UE, qui s'inscrit dans le cadre des négociations en cours pour la prochaine période financière. Ce tableau de bord met en lumière les domaines faisant actuellement l'objet de négociations et qui risquent de rendre les règles de financement en vigueur plus complexes et plus lourdes, au lieu de les simplifier.

Concrètement, la Commission souhaite adapter les formalités administratives à l'importance du financement:des subventions de faible montant demandent des procédures simplifiées. Les fonds devraient être mis à disposition plus rapidement, en particulier dans le cas d'une aide d’urgence en dehors de l’UE.

D'autres mesures proposées prévoient que certains programmes, tels que le programme «LIFE» pour l'environnement, ne soient plus financés sur la base d'allocations nationales: la qualité et l'efficacité sont en effet des critères beaucoup plus importants que celui de l'État membre qui gère le programme.

La Commission européenne entend également permettre aux bénéficiaires des fonds de cohésion de soumettre des données et de conserver tous les documents sous forme électronique au plus tard d'ici la fin de 2014.

Contexte

En 2010, la Commission européenne a publié une communication sur le règlement financier, qui prévoyait des mesures pour réduire les formalités administratives et faciliter l'accès aux financements de l'UE. Le 8 février 2012, elle a proposé plus de 120 changements visant à simplifier les règles et à faciliter l'accès aux fonds de l'UE au cours de la prochaine période financière («Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020»). Depuis, elle publie régulièrement des rapports sur les progrès accomplis («tableaux de bord de la simplification») en vue de simplifier les règles de l'UE pour les bénéficiaires.Le premier tableau de bord a été présenté le 24 septembre 2012, et un deuxième a suivi le 26 février 2013. Les règles simplifiées porteront sur 57 propositions législatives sectorielles pour le CFP 2014-2020 (cohésion, éducation, science et recherche, aide au développement, etc.).

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