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Taxe sur les transactions financières dans le cadre de la coopération renforcée: la Commission fixe les modalités

Les modalités de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui sera mise en œuvre dans le cadre de la coopération renforcée ont été définies dans une proposition adoptée aujourd'hui par la Commission. Comme l’ont demandé les onze États membres qui appliqueront cette taxe, la proposition de directive reprend le champ d'application et les objectifs de la proposition initiale de TTF présentée par la Commission en septembre 2011 (IP/11/1085). L’approche consistant à taxer toutes les transactions ayant un lien avec la zone où s’appliquera la TTF (la «zone TTF») est maintenue, de même que les taux de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés.

Une fois mise en œuvre par les onze États membres, cette taxe sur les transactions financières devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards € par an.

La proposition de TTF adoptée aujourd’hui présente certaines modifications limitées par rapport à la proposition initiale, dues au fait que la taxe sera appliquée sur un territoire géographique plus restreint que celui prévu à la base. Ces modifications visent essentiellement à assurer la clarté juridique et à renforcer les dispositions en matière de lutte contre l'évasion fiscale et les abus.

«Avec la proposition présentée aujourd’hui, tous les éléments sont en place pour concrétiser une taxe commune sur les transactions financières au sein de l'Union», a déclaré M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de la fiscalité. «La proposition sur la table est sans conteste équitable et techniquement solide; la taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché. Onze États membres ont appelé de leurs vœux cette proposition, de manière à pouvoir avancer sur ce dossier dans le cadre d'une coopération renforcée. J'invite à présent ces mêmes États membres à poursuivre leur entreprise avec ambition et à montrer la voie pour adopter et concrétiser la première TTF régionale au monde

Lire le communiqué de presse

Le site web du commissaire Šemeta

Pour de plus amples informations, voir aussi MEMO/13/98 (EN)