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Nouveau règlement financier applicable au budget de l'UE et règles d'application

Les règles d'application du nouveau règlement financier, adoptées par la Commission en octobre 2012, ont été publiées au Journal officiel le 31 décembre 2012.

Le règlement financier est le principal document établissant les dispositions relatives au financement de l'Union européenne.Il fixe les principes applicables au budget de l'Union et régit la manière dont les fonds de l'UE sont dépensés.

Le règlement, entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux bénéficiaires de fonds européens — entreprises, ONG, chercheurs, étudiants, municipalités, etc. — d'appliquer une législation et des procédures plus simples et plus claires.

Les nouvelles règles d'application remplacent les modalités d'exécution actuelles. Elles contiennent des dispositions plus détaillées et plus techniques, qui sont essentielles pour la mise en œuvre concrète du règlement financier.

Pour en savoir plus:

Règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

Règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil

MEMO (EN)