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Le taux global d’erreur pour les dépenses de l’Union européenne est inférieur à 4 % pour la troisième année consécutive: rapport annuel de la Cour des comptes

La grande majorité des paiements effectués au titre du budget de l’Union l’année dernière ne comportaient pas d’erreurs. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a confirmé qu'en 2011, le taux global d'erreur quantifiable pour les dépenses de l'Union restait stable, à un niveau inférieur à 4 %. En ce qui concerne la comptabilité de l’Union, le Cour des comptes a délivré un certificat de bonne santé pour les comptes de l’Union pour la cinquième année consécutive.

"Au cours de ces dernières années, la Commission a tenu sa promesse de garantir une gestion et un contrôle de qualité des fonds de l'Union. Notre tâche n’est aucunement terminée, mais il est désormais temps pour nos partenaires d’entrer également en lice," a déclaré M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, de l’audit et de la lutte antifraude "Les États membres peuvent le faire en deux étapes simples. Premièrement, ils peuvent approuver les règles simplifiées proposées par la Commission pour la nouvelle période de programmation. Ces règles simplifiées sont plus faciles à respecter et à contrôler et pourraient contribuer à réduire fortement le nombre d’erreurs constatées dans les dépenses de l’Union. Deuxièmement, j’invite à nouveau les États membres à prendre leurs responsabilités plus au sérieux lorsqu’il s’agit de jouer leur rôle de protecteur de l’argent des contribuables de l’Union. Si les États membres s’employaient davantage à contrôler correctement les projets et à recouvrer les fonds détournés, ce serait déjà un grand pas, surtout dans le contexte actuel de crise économique."

Plus d'informations

Communiqué de presse

Rapport annuel de la Cour des comptes: Foire aux questions (PDF, EN)

Rapport annuel sur l'exécution du budget (PDF, EN)

Note d'information Rapport annuel (PDF, EN)

Déclaration du commissaire Šemeta sur la Cour des comptes européenne Rapport annuel