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Un accès plus rapide et plus aisé aux fonds de l'UE pour les entreprises, les villes, les régions et les scientifiques de l'Union

À la suite de l'entrée en vigueur, la semaine dernière, du nouveau règlement financier, la Commission a adopté les nouvelles règles d'application détaillées de ce texte. L'octroi de fonds de l'UE aux entreprises, aux ONG, aux chercheurs, aux étudiants, aux municipalités et à d'autres bénéficiaires se fera plus facilement à partir du 1er janvier 2013, grâce à une simplification des procédures. La nouvelle législation accroît la transparence ainsi que la responsabilité de toute personne gérant des fonds de l'Union. Elle élargit la possibilité de recourir aux montants et taux forfaitaires pour les petites sommes, supprime l'obligation de fournir les mêmes informations à chaque demande de financement de l'UE et introduit les demandes en ligne ainsi que de nombreuses autres nouveautés.

«Ce règlement apporte des améliorations considérables, pour tous les bénéficiaires des financements de l'UE. Nous sommes parvenus à réduire leur charge administrative, ce qui facilite et accélère l'obtention des financements provenant du budget européen. Ces nouvelles dispositions permettront une utilisation plus efficace des ressources de l'Union. C'est un aspect important pour chaque citoyen européen en ces temps de crise où le budget de l'UE joue un rôle central pour stimuler l'emploi et la croissance. Rendre les fonds européens plus accessibles et accroître la responsabilité des personnes qui les gèrent constituent l'une des missions majeures de mon mandat» a déclaré M. Janusz Lewandowski, commissaire européen chargé du budget et de la programmation financière.

Simplification

Le règlement financier révisé apporte maintes améliorations qui faciliteront les choses aux bénéficiaires des fonds de l'Union. Le délai entre les appels à propositions et la conclusion des conventions de subvention ainsi que les délais de paiement seront raccourcis. Auparavant basé sur le remboursement des coûts déclarés, le régime des subventions reposera désormais sur le paiement des résultats obtenus, en recourant davantage aux montants et taux forfaitaires et aux coûts unitaires. L'attribution plus fréquente de prix, sous la forme d'une somme versée au gagnant d'un concours pour avoir élaboré une solution à un problème prédéterminé («prix d’incitation») simplifiera également les formalités administratives et accentuera l'orientation sur les résultats donnée aux financements de l'Union. Les bénéficiaires des fonds de l'UE ne seront plus obligés d'ouvrir des comptes bancaires séparés porteurs d'intérêts. En outre, même si des intérêts sont produits, ils ne devront pas être restitués au budget de l'Union ni être comptés comme recettes du projet. Il s'agissait là d'une préoccupation majeure des bénéficiaires de subventions et d'autres parties intéressées, notamment les chercheurs et les ONG, exprimée pendant la consultation publique de 2009 qui avait précédé la publication de la proposition de la Commission en 2010.