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Fonds supplémentaires à la reconstruction de l'Émilie-Romagne touchée par des séismes?

En réponse à une demande de l'Italie, la Commission a proposé de modifier le budget 2012 de l'Union européenne et de faire appel à son Fonds de solidarité pour contribuer à la reconstruction de la région italienne, frappée par des tremblements de terre dévastateurs aux mois de mai et juin derniers.

À la demande de l'Italie et après examen par les services de la Commission, celle-ci a proposé de modifier le budget de l'Union européenne en vue d'allouer une aide financière indispensable de quelque 670,2 millions d'euros, du Fonds de solidarité de l'Union, à la reconstruction de l'Émilie-Romagne,région d'Italie touchée par une série de séismes en mai et juin 2012. Ces fonds serviront à reconstruire les infrastructures, à fournir des services d'hébergement et d'urgence, à mettre en place des infrastructures de prévention et à protéger le patrimoine culturel. Selon une première analyse, il serait impossible de répondre à ces besoins imprévus sans apporter de modifications au budget actuel de l'Union. C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé d'augmenter en conséquence les paiements destinés à financer cette aide.

Contexte

Le budget annuel total disponible pour le Fonds de solidarité s’établit à 1 000 millions d’euros. La solidarité étant la justification essentielle de la création du Fonds, la Commission estime que l’aide accordée au titre de celui-ci doit être progressive. Cela signifie que, conformément à la pratique antérieure, la part des dommages dépassant le seuil (0,6 % du RNB ou 3 milliards d’euros aux prix de 2002, le montant le moins élevé étant retenu) devrait entraîner une intensité d’aide supérieure à la part des dommages qui ne dépasse pas le seuil. Les taux appliqués par le passé pour calculer les subventions allouées lors de catastrophes majeures étaient de 2,5 % du total des dommages directs en dessous du seuil d’intervention du Fonds et de 6 % au-dessus. La méthode de calcul des aides octroyées par le Fonds de solidarité a été déterminée dans le rapport annuel 2002-2003 sur le Fonds de solidarité et approuvée par le Conseil et le Parlement européen.

La Commission a proposé d'appliquer les mêmes pourcentages dans ce cas, et d'octroyer les montants suivants pour aider à atténuer les effets des séismes ayant frappé l'Émilie-Romagne:
 

(Mio EUR)

Dommages directs approuvés

Seuil

Montant sur la base de 2,5 %

Montant sur la base de 6,0 %

Montant total de l’aide proposée

13 113,5

 

3 606,0

90,2

580,0

670,2

 

En savoir plus:

Fonds de solidarité de l’UE: un montant record de 670 millions d’euros pour l’Émilie-Romagne

Page d'accueil du site de M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget