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La Commission présente l'ajustement traditionnel du budget actuel de l'UE après la mise à jour des prévisions de ressources.

A la suite d'un accord avec les Etats membres sur des prévisions concernant le calcul des ressources, la Commission a présenté la mise à jour habituelle des contributions des Etats Membres, amendant le budget annuel de l'UE actuel. Le montant total des recettes envisagées pour le budget n'a pas changé, par contre les parts des Etats membres ont été modifiées selon les statistiques disponibles les plus récentes. Dans ce projet d'amendement du budget, le 4ème proposé cette année, la Commission introduit aussi les changements techniques par rapport à la structure du budget de l'UE avec la création ainsi que la modification des lignes budgétaires.

Comme chaque année, la Commission a proposé une mise à jour du financement du budget de l'UE sur la base de prévisions économiques plus récentes adoptées lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres, au sein duquel tous les Etats membres sont représentés. Suite à la baisse du tarif moyen estimé de 1,45% à 1,32%, une réduction des recettes de 1 520 millions d'euros provenant des droits de douane a dû être prise en compte, accompagnée d'une légère augmentation des ressources fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 47 millions d'euros.

Afin d'atteindre l'équilibre entre les dépenses et les recettes, le montant total des contributions en fonction de ressources fondées sur le revenu national brut (RNB) a crû de 1 473 millions d'euros. Le projet inclut aussi la mise à jour de la correction britannique concernant les années 2008, 2010 and 2011. Le montant pour 2011 a augmenté de EUR 175 millions tandis que les montants pour 2008 et 2010 ont baissé respectivement de 31 millions d'euros et 211 millions d'euros.

Résumé des changements dans les ressources propres du budget de l'UE 2012 (en euros)

 

Rubriques

Budget 2012

Projet d'amendement du budget 4/2012

Nouveau montant

COTISATIONS «SUCRE»

123 400 000

 

123 400 000

DROITS DE DOUANE

19 171 200 000

-1 520 400 000

17 650 800 000

RESSOURCE FONDEE SUR TVA

14 498 917 425

47 380 875

14 546 298 300

RESSOURCE FONDEE SUR RNB

92 221 838 371

1 473 019 125

93 694 857 496

TOTAL

126 015 355 796

 

126 015 355 796

 

Plus d'informations: Projet de budget rectificatif n° 4 pour l'exercice 2012