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Projet de budget 2013: investir en faveur de la croissance et de l'emploi

Le projet de budget de l'UE pour 2013, présenté aujourd'hui par la Commission, reflète les déclarations du Conseil européen, pour qui la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future.

Le budget de l’UE complète utilement les efforts des États membres en la matière, en concentrant les investissements sur les domaines prioritaires définis dans la stratégie de croissance «Europe 2020» de l’UE, tout en tenant compte du contexte économique difficile et des contraintes qui pèsent sur les budgets nationaux. Le projet de budget 2013 prévoit un gel des dépenses futures: l’augmentation des engagements (c'est-à-dire des paiements de demain) est fixée au niveau de l'inflation (2 %). En outre, il gèle les dépenses administratives de la Commission à un niveau nettement inférieur à celui de l'inflation, tout en prévoyant une diminution de ses effectifs de 1 %, première étape d'une réduction de 5 % visée sur cinq ans.

Parallèlement, ce projet de budget propose une augmentation de 6,8 % du niveau des paiements, ce qui contribue directement à la croissance et à l’emploi en Europe. Le budget de l'UE doit honorer les obligations contractuelles des années précédentes et de l'année en cours vis-à-vis des États membres et des autres bénéficiaires.

Des paiements s'élevant à 62,5 milliards d'euros sont consacrés à la croissance favorable à l'emploi en Europe. Un effort particulier a été fait pour les programmes-cadres de recherche (9,0 milliards d’euros, soit une hausse de 28,1 % par rapport à 2012), le programme pour l'innovation et la compétitivité (546,4 millions d'euros, + 47,8 %), les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (49 milliards d'euros, + 11,7 %) et l'apprentissage tout au long de la vie (1,2 milliard d'euros, + 15,8 %).

«Nous approuvons pleinement les conclusions du Conseil européen appelant à un meilleur usage des fonds de l'Union, afin d'aider l'Europe à sortir de la crise, a indiqué M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget. Dans les circonstances actuelles, les budgets nationaux et le budget de l'UE représentent plus que jamais les deux faces complémentaires d’une même pièce: alors que les États membres sont confrontés à des coupes douloureuses mais nécessaires, le budget de l'UE se concentre sur les investissements, formant ainsi un paquet de mesures anticrise. Nous ne rétablirons pas la croissance en procédant uniquement à des coupes budgétaires: l’Europe doit dès aujourd’hui investir judicieusement dans son propre avenir. Telle est la finalité du budget de l'UE, et c'est ce qui importe dans notre projet de budget pour 2013».
 
Économies et efficacité des dépenses
Alors que les restrictions à elles seules ne nous permettront pas de sortir de la crise et que les investissements sont indispensables, la contrepartie de telles mesures, à savoir les économies et l'efficacité des dépenses, est nettement mise en avant dans le projet de budget 2013.

Les paiements sont le résultat des engagements passés: pour éviter que les futurs budgets de l'UE soient confrontés à des paiements en forte augmentation, la Commission propose une légère hausse (2 %) des engagements, qui se limite au niveau actuel de l'inflation. Par ailleurs, les augmentations prévues se concentreront exclusivement sur la croissance et l’emploi.

D'autre part, les lignes budgétaires des programmes dont l'efficacité n'est pas avérée ont subi des coupes tandis que chaque institution et agence de l'UE a été fortement incitée à réaliser toutes les économies possibles. La plupart des agences de l’UE verront leur budget annuel effectivement diminuer.

«La grande majorité de la population de l'Union ressent quotidiennement les effets douloureux de la crise, à mesure que les autorités nationales, régionales et locales doivent réduire les crédits, explique M. Lewandowski. Par conséquent, il ne serait tout simplement pas acceptable que les institutions de l'UE continuent à fonctionner "comme d'habitude", même si de nouvelles responsabilités leur ont été conférées par le traité de Lisbonne! Dans le même ordre d'idées, il est logique de retirer des crédits à des programmes qui ne sont pas performants et de les réorienter vers des domaines prioritaires comme les petites et moyennes entreprises (PME), la jeunesse et l'emploi.»

Données chiffrées globales

Globalement, le projet de budget pour 2013 s’élève à 150,9 milliards d'euros en engagements, ce qui, par rapport à l'an dernier, représente une hausse de 2 %, soit le taux d'inflation actuel. Les paiements s'établissent à 137,9 milliards d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 6,8 %. Ils sont la conséquence logique des engagements du passé.

«Il est légitime que la population se demande pourquoi nous sollicitons une hausse de 6,8 % des paiements en ces temps de crise, indique M. Lewandowski. Il y a deux raisons à cela: tout d'abord, 2013 est la dernière année de l'actuelle période financière et, en pareille situation, on assiste toujours à une forte augmentation des paiements du fait que les projets financés par l'UE dans l'ensemble de l'Europe sont en phase d'achèvement: des voies ferrées, des autoroutes et des ponts ont été construits au profit de la collectivité et nous devons à présent en payer les factures. Ensuite, ces dernières années, les États membres au sein du Conseil et le Parlement européen ont adopté pour l'UE des budgets qui étaient bien en deçà des besoins que nous avions prévus en matière de paiements. Il en a découlé, par un «effet boule de neige», un amoncellement de factures impayées car, chaque année, faute de crédits, nous étions dans l'incapacité d'honorer certains de nos engagements juridiques. La facture d'eau ou d'électricité que vous recevez doit être payée, même si vous cherchez à faire des économies…»

Note: Les chiffres figurant dans le projet de budget ne prennent pas en compte les coûts de l'adhésion de la Croatie à l'UE, prévue en juillet 2013 (accès aux fonds de l'UE).
 
Quelles sont les prochaines étapes?

Le Conseil et le Parlement européen adoptent le budget de l'Union européenne.

Le Conseil fera d'abord connaître sa position sur le projet de budget en juillet 2012, puis ce sera au tour du Parlement. En cas de désaccord entre les deux institutions, une procédure de conciliation, d'une durée de 21 jours, sera engagée.

Pour de plus amples informations

Page d'accueil de M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargé de la programmation financière et du budget

Le projet de budget 2013 en un coup d'œil

Memo question et réponses en