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La Commission présente "Un programme de simplification pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020"

Le 29 juin 2011, la Commission européenne a publié sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, suivie par 57 propositions législatives sectorielles spécifiques. Ces propositions constituent, avec la révision des règles générales du règlement financier actuellement en cours de négociation, un exercice de simplification sans précédent dans l'histoire de l'Union européenne.

Plus de 120 changements proposés dans le cadre de cette Communication visent à simplifier les règles régissant les financements de l'Union en faveur notamment des petites et moyennes entreprises, des villes et des régions, des étudiants et des scientifiques. Par exemple: réduction du nombre de programmes, règles plus cohérentes et compréhensives (dont celles relatives à l'éligibilité des coûts), clarification des objectifs prioritaires et leurs indicateurs, formes de subventions plus simple, ainsi qu'une réduction des délais de paiements. Ces mesures directes permettront aux citoyens européens un accès plus aisé ainsi qu'une clôture plus rapide de leur demande de financement européen. Ils disposeront  ainsi de plus de moyens financiers pour stimuler l'économie européenne et  la création d'emplois.

La Commission a l'intention de défendre énergiquement ses propositions sur les mesures de simplification dans le processus législatif, de résister à toute dilution et déclare sa détermination à tirer lasonnette d'alarme si nécessaire.Elle prévoit de suivre les progrès accomplis à l'aide d'un tableau de bord. Ce tableau de bord de la simplification sera régulièrement présenté au Conseil et au Parlement européen. La version finale – concernant les actes juridiques tels qu'adoptés par les co-législateurs – sera mise à disposition du public. Suite à l'adoption de la législation sur la simplification, la Commission en évaluera l'impact sur la vie quotidienne des citoyens européens.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à bien adopter les principes de simplification dans le contexte du cadre financier et compte sur leur soutien ainsi que celui des États membres pour réussir dans ses efforts. L'objectif de simplification devra rester un principe fondamental, le juste équilibre entre les objectifs politiques, les moyens d'application et le coût administratif et de contrôle devant être assuré de telle sorte que la charge administrative sur les bénéficiaires des fonds communautaires soit finalement réduite.

Communication complète: http://ec.europa.eu/budget/biblio/documents/fin_fwk1420/fin_fwk1420_fr.cfm#simplification