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Le budget 2010 : Deux projets de budget rectificatif au budget 2010.

  • Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 pour l'exercice 2010 porte sur l'incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Parlement européen, conformément à son projet d'état prévisionnel. Ces besoins n'étaient pas identifiables au moment de l'adoption du budget de 2010. Il est ainsi proposé d'augmenter le budget 2010 d'un montant de 9,4 millions d'EUR et le tableau des effectifs de 150 emplois.
     
  • Le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 pour l’exercice 2010 couvre les éléments suivants:
    • l'incidence de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR), conformément à leurs projets respectifs d'états prévisionnels;
    • les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), sans apports financiers ni postes supplémentaires.

    Ces besoins n'étaient pas identifiables au moment de l'adoption du budget 2010. Il est ainsi proposé d'augmenter le budget 2010 d'un montant total de 10,5 millions d'EUR et le tableau des effectifs des deux institutions concernées de 59 emplois.