Page navigation

À la une rss

La Commission adopte des mesures pour actualiser les règles financières

Les règles financières actuelles de l'Union européenne doivent être adaptées pour tenir compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en décembre 2009. C'est pourquoi un nouveau règlement sur le cadre financier pluriannuel remplacera l'actuel accord entre les institutions européennes. Le poids du budget pluriannuel de l'Union sera ainsi accru d'un point de vue juridique, sans qu'il soit nécessaire de modifier les montants déjà convenus. Il est proposé de modifier le «règlement financier» (le manuel financier de l'Union) en ce qui concerne la procédure budgétaire. Les propositions se concentrent sur les questions les plus pressantes, indispensables au bon fonctionnement du budget de l'Union. D'autres adaptations sont encore prévues, qui concernent notamment le financement du nouveau service européen pour l'action extérieure.

Ensemble des mesures budgétaires liées au Traité de Lisbonne :

  1. Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013
  2. Proposition d'un Accord Interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire
  3. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CE, Euratom) n ° 1605/2002 portant sur le Règlement Financier applicable au budget général des Communautés européennes