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Saviez-vous que le budget de l’Union européenne...

  • Représente une part très faible de la richesse de l’Union européenne (UE) — soit environ 1 %?
  • Vise à surmonter la crise grâce aux investissements dans la croissance et l’emploi: le réseau «Enterprise Europe Network» aide les entreprises européennes à se lancer dans des activités commerciales à l’étranger, tandis qu’un nouveau fonds doté de plusieurs milliards d’euros est destiné à lutter contre le chômage des jeunes dans les régions les plus durement touchées de l’Union?
  • Investit des moyens importants dans la recherche en Belgique, un domaine essentiel pour la compétitivité tant du pays que de l’Europe, en finançant des projets ambitieux et innovants comme la recherche sur le cerveau ou sur le cancer?
  • Soutient résolument les agriculteurs belges et les zones rurales belges en aidant les villages à développer le tourisme et les jeunes agriculteurs à lancer leur activité?
  • Stimule l’emploi en Belgique en finançant des initiatives de formation qui visent à mettre les qualifications en adéquation avec les besoins du marché et en aidant les catégories défavorisées, comme les jeunes et les immigrés, à intégrer le marché du travail?

En quoi consiste le budget de l'Union européenne?

Le budget de l’UE est un outil important servant à mettre en œuvre les politiques de l’Union. Il procure des fonds pour des actions que les États membres ne peuvent pas financer par eux-mêmes ou qu’ils peuvent financer de manière plus économique en mettant leurs ressources en commun.

Le budget de l’UE est adopté à l’issue d’une procédure démocratique: élaboré par la Commission européenne (l’organe exécutif de l’UE), il est ensuite examiné et approuvé par le Conseil de l’UE (qui représente les États membres, dont la Belgique) et par le Parlement européen (où siègent notamment les députés belges, élus démocratiquement).

Une fois adopté, le budget est géré soit conjointement par les États membres et la Commission, soit directement par la Commission.

Dans la pratique, 80 % du budget de l’UE sont gérés par des autorités nationales et régionales. Sous la forme de subventions, de prêts et d’autres types de financements, le budget de l’UE procure une aide financière à des centaines de milliers de bénéficiaires, tels que des étudiants, des scientifiques, des organisations non gouvernementales (ONG), des petites et moyennes entreprises (PME), des municipalités, des régions, etc.

D’où provient l’argent?

Le budget de l’Union est essentiellement financé par les «ressources propres», qui sont fondées sur trois types de sources :

  • les droits de douane sur les importations en provenance de l’extérieur de l’UE et les cotisations «sucre» ;
  • une petite partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue dans l’UE ;
  • le RNB: chaque État membre verse à l’UE un pourcentage standard de son revenu national brut, ce qui constitue la principale source de recettes pour le budget de l’Union (74 % en 2013).

Ce système a été décidé à l’unanimité par les États membres de l’UE, pour une période de sept ans, et ratifié par tous les parlements nationaux. Il vise à fournir, dans un cadre fiable, un niveau suffisant de ressources pour le budget de l’UE, tout en tenant compte de la capacité contributive des États membres. Chaque État membre contribue ainsi en fonction de sa richesse.

Parmi les autres sources de recettes du budget de l’UE figurent notamment les impôts sur les rémunérations du personnel des institutions de l’UE, les amendes infligées aux entreprises ayant enfreint la législation sur la concurrence, les intérêts bancaires, etc. Il n’existe pas d’impôt européen direct. Les pays de l’UE gardent la maîtrise de leur fiscalité.

Où va l’argent?

Quelque 94 % des fonds sont dépensés pour les différentes politiques de l’Union, et la majeure partie retourne dans les États membres. Dans de nombreux cas, le budget de l’UE finance des projets vastes et complexes, parmi lesquels figure le partenariat européen pour la lutte contre le cancer qui, dans le cadre d’un effort collectif européen, contribue aux mesures de prévention et à la recherche de traitements.

L’Union consacre environ 6 % de son budget aux dépenses de fonctionnement de ses institutions, à savoir les rémunérations et pensions des employés, la traduction et l’interprétation, la sécurité, les bâtiments, les systèmes informatiques, etc. Ces dépenses sont nécessaires pour permettre à l’UE de fonctionner.

Trop de fonctionnaires européens?

L’UE compte environ 55 000 fonctionnaires et autres agents qui sont au service de 508 millions d’Européens et d’un nombre considérable de personnes nécessiteuses dans le monde entier. Par comparaison, le service public fédéral belge «Finances» emploie plus de 28 000 personnes, alors que les trois services de la Commission européenne chargés des affaires financières, de la fiscalité et du budget ont un effectif de seulement 1 542 personnes.

Par ailleurs, afin de s’adapter à la difficile situation économique en Europe, les institutions de l’UE diminuent elles aussi leurs dépenses : la vaste réforme du personnel de la Commission devrait permettre d’économiser 8 milliards d’euros d’ici à 2020, grâce à une réduction des effectifs de 5 % conjuguée à une augmentation du temps de travail.

Le graphique ci-dessous procure une vue d’ensemble sur les investissements réalisés par l’Union européenne dans chacun de ses États membres en 2013, en indiquant la contribution des financements européens à la richesse de chaque pays. En Belgique, les fonds de l’Union européenne représentent 1,9 % de la richesse du pays (revenu national brut).

Qui surveille les dépenses de l’UE?

La Commission a mis en place de solides mesures de contrôle interne afin de s’assurer que les fonds sont dépensés de manière efficace et efficiente.

Étant donné que 80 % du budget de l’UE sont gérés par des autorités nationales ou régionales, les États membres jouent eux aussi un rôle important en veillant à faire respecter les règles et en s’employant à détecter et à traiter les fraudes et irrégularités.

Par ailleurs, la Cour des comptes européenne passe chaque année la comptabilité de l’Union en revue. Depuis plusieurs années, la Cour confirme la bonne tenue des comptes de l’Union, mais fait également état d’erreurs dans les procédures (par exemple des erreurs dans la comptabilité de participants aux programmes nationaux ou des demandes de remboursement pour des dépenses non éligibles). La présence d’une erreur ne signifie pas que les fonds octroyés par l’Union sont perdus, gaspillés ou affectés par une fraude. Une grande partie de l’argent dépensé par erreur est récupérée.

De plus, après la fin de chaque exercice financier, le Parlement européen se prononce sur la manière dont la Commission a dépensé le budget.

Si vous souhaitez vous rendre compte par vous-même de qui a bénéficié d’un financement de l’UE,le système de transparence financière vous indiquera qui a reçu des paiements de la part de la Commission.

Aperçu du cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020

Bien qu’il soit adopté chaque année, le budget de l’Union européenne doit être établi dans les limites du cadre financier pluriannuel (CFP). Le CFP est un plan de dépenses qui fixe les montants maximaux que l’UE peut dépenser chaque année dans différents domaines d’activités sur une période donnée (normalement sept ans). Par conséquent, ce cadre détermine les priorités politiques de l’Union pour sept ans.

Pour la période de financement 2014-2020, l’UE entend réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour la croissance, essentiellement en répondant aux besoins de l’Europe pour surmonter la crise économique et financière et en se concentrant sur les domaines dans lesquels son action peut être réellement déterminante. Certaines propositions de la Commission en faveur d’une réforme radicale ont été édulcorées par les États membres, mais des changements très importants sont maintenus. Les critères qui suivent figurent parmi les éléments clés du CFP 2014-2020.

  • Une concentration sur la croissance, l’emploi et la compétitivité, accompagnée d’investissements accrus dans les domaines de l’éducation et de la recherche, et d’un nouveau mécanisme pour l’interconnexion en Europe visant à stimuler des projets paneuropéens portant sur les infrastructures de transport et d’énergie et les technologies de l’information et de la communication.
  • Une amélioration de la qualité des dépenses grâce à une simplification des règles sur les fonds de l’UE, à une focalisation résolue sur les investissements produisant des résultats tangibles ainsi qu’à la possibilité de suspendre les financements de l’Union lorsqu’un pays manque de rigueur dans la mise en œuvre de ses politiques économique et budgétaire.
  • Une politique agricole commune réformée pour que l’agriculture européenne soit plus compétitive et plus respectueuse de l’environnement.
  • La lutte contre le changement climatique, composante essentielle de toutes les grandes politiques de l’UE, 20 % du cadre financier pluriannuel 2014-2020 étant consacrés à des actions en la matière.
  • La solidarité avec les pays et régions les plus pauvres de l’Union européenne, par la concentration dans ces zones de la majeure partie des financements régionaux et par l’instauration d’un nouveau fonds pour l’emploi des jeunes.
  • La limitation de la hausse des dépenses administratives, grâce à la réduction des effectifs des institutions européennes.

Le budget de l’UE et la Belgique

En 2013, les dépenses publiques de la Belgique se sont établies à quelque 209 milliards d’euros, c’est-à-dire 55 % du RNB du pays. Par comparaison, le budget de l’UE pour les 28 États membres représentait environ 144 milliards d’euros, soit approximativement 1 % du RNB de l’Union.

Le budget de l’Union et les budgets nationaux remplissent des fonctions différentes mais complémentaires. Le budget de l’UE est axé sur des domaines dans lesquels les fonds de l’Union peuvent créer de la valeur ajoutée. Par exemple, un projet de l’ampleur de Galileo, le système européen de navigation par satellite, ne pourrait pas être financé par un seul État membre.

Contrairement au budget de la Belgique ou à tout autre budget national, le budget de l’UE ne finance pas de dépenses en matière de protection sociale ou de défense, mais il est essentiellement consacré aux dépenses d’investissement. Par exemple, l’UE a apporté une contribution de 13 millions d’euros pour relier l’aéroport de Bruxelles-National au réseau ferroviaire et a ainsi concouru indirectement au développement du réseau express régional/bruxellois.

Si l’on compare la part de la Belgique dans le total des dépenses opérationnelles réparties de l’UE avec sa part dans les «contributions nationales» au budget de l’UE, on constate que le pays verse au budget de l’UE davantage d’argent qu’il n’en reçoit. Toutefois, ce solde net n’est pas le reflet exact des nombreux avantages que représente l’appartenance à l’UE. Nombre d’entre eux, comme la paix, la stabilité politique ou la sécurité et la liberté d’habiter, de travailler, d’étudier et de voyager partout dans l’Union, ne sont pas mesurables.

En outre, les investissements européens ont pour objet de profiter à l’ensemble de l’UE, car les financements européens en faveur d’un pays peuvent aussi être bénéfiques pour d’autres États membres. Par exemple, l’entreprise belge Dredging International a reçu 3,6 millions d’euros pour le dragage du chenal d’accès au port d’Avilés, en Espagne, dans le cadre d’un projet cofinancé par l’Union.

Par ailleurs, grâce au marché unique,qui facilite les échanges entre les pays de l’Union, 70 % des exportations belges sont destinées aux pays européens, ce qui a généré quelque 247 milliards d’euros en 2013. La contribution belge au budget de l’UE constitue dès lors un investissement aux retombées considérables.

Solde budgétaire opérationnel: il s’agit de la différence entre le montant qu’un pays reçoit du budget de l’Union et le montant qu’il verse à celui-ci. Il existe de nombreuses méthodes pour calculer les soldes budgétaires. Dans son rapport financier, la Commission applique une méthode fondée sur les mêmes principes que ceux régissant le calcul de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni (la correction britannique). Il convient toutefois de souligner que l’estimation des soldes budgétaires ne constitue qu’une comptabilisation des coûts et des bénéfices purement financiers que chaque État membre retire de l’Union, et qu’elle ne donne aucune indication quant aux nombreux autres avantages tirés des politiques de l’UE, tels que ceux liés à l’intégration économique et au marché intérieur, sans parler de la sécurité et de la stabilité politique.

Administration

Étant donné que Bruxelles est le siège de la plupart des institutions de l’UE, la Belgique bénéficie de la plus grande partie des dépenses administratives, afin de couvrir les coûts liés, par exemple, à l’organisation de réunions du Conseil européen, à la sécurité, aux bâtiments, etc. Son statut de capitale de l’Europe a renforcé l’influence internationale de Bruxelles, et les 100 000 à 120 000 personnes qui, selon les estimations, y travaillent en raison de la présence de l’Union (en tant que fonctionnaires ou auprès d’associations européennes, de groupes de pression, d’ONG, de grandes entreprises internationales et de bureaux régionaux, en tant que journalistes, etc.) engendrent des retombées économiques considérables. Il en résulte que, pour la Belgique, les avantages économiques que procure la présence des institutions européennes sur son territoire sont nettement plus importants que les dépenses administratives de l’Union consenties pour le pays.

Recherche

La Belgique, qui dispose d’un système de recherche de qualité et fait preuve d’une ouverture internationale, est l’un des principaux bénéficiaires des fonds de l’UE alloués au domaine de la recherche, qui est essentiel pour sa compétitivité et son développement économique. Le pays fait partie de ceux qui déposent le plus grand nombre de demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets dans le domaine des technologies de pointe. Une entreprise belge a, par exemple, participé au projet de l’UE ayant permis la conception du premier scanner à rayons X portatif. La recherche et l’innovation figurent parmi les principales priorités de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi, et l’Union entend investir 3 % de sa richesse dans des activités de recherche et de développement d’ici à 2020. Ces investissements permettront non seulement de créer des emplois et de la croissance, mais sont en outre essentiels pour relever les grands défis de notre époque que représentent l’énergie, la sécurité alimentaire, le changement climatique et le vieillissement de la population.

Agriculture et politique régionale

Le restant des crédits est essentiellement consacré à l’agriculture et aux régions de la Belgique. La politique agricole de l’UE soutient les agriculteurs et promeut la sécurité et la qualité des aliments, tout en préservant l’environnement et en stimulant les économies rurales. Grâce au Fonds européen de développement rural, un bâtiment historique situé à Montaigu (Scherpenheuvel) a été transformé en centre d’accueil pour visiteurs, qui attire les touristes dans la région.

Trop d'argent pour l'agriculture?

Les pays de l’Union ont fait de l’agriculture une politique européenne et non plus nationale. Il s’agit de la seule politique presque intégralement financée par l’UE. En effet, l’agriculture représente une grande part du budget de l’UE, mais elle est aussi moins coûteuse pour l’ensemble des pays de l’UE que le seraient 28 politiques nationales différentes.

La politique agricole commune a fait l’objet d’une vaste réforme ayant fait baisser sa part dans le budget de l’UE, qui est passée de 70 % en 1985 à environ 40 % aujourd’hui, et cette part devrait continuer de diminuer, pour s’établir à 33 % en 2020. Une nouvelle réforme, qui entre en vigueur en 2014, renforce encore la compétitivité de l’agriculture européenne, en la rendant plus respectueuse de l’environnement et en réduisant l’écart entre les pays recevant moins de fonds et ceux situés dans la moyenne de l’UE.

La politique régionale européenne vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions d’Europe. Elle investit dans des projets soutenant la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, comme la transformation de l’ancien site minier de Genk en C-Mine, devenu un centre primé consacré à l’art, aux loisirs, au tourisme et à l’esprit d’entreprise, ou la création de centres de compétence Technofutur en Wallonie, qui proposent des formations dans des domaines essentiels à l’économie locale.

L’amélioration de la qualité de vie et le développement durable figurent également parmi les priorités de la politique régionale de l’UE, et la réhabilitation de la réserve naturelle De Liereman a été financée en partie (à hauteur de près de 50 %) par le budget de l’UE.

Par ailleurs, au cours de l’actuelle période de financement (2014-2020), le Limbourg et la Wallonie bénéficieront chacun d’une dotation de 66,5 millions d’euros pour leur permettre de s’adapter au contexte économique difficile.

Les projets de l’UE près de chez vous

Infrastructures

Liaison ferroviaire directe avec l'aéroport de Zaventem

L’UE a contribué à hauteur de 13 millions d’euros aux coûts de la connexion de l’aéroport de Bruxelles-National aux principaux axes du réseau ferroviaire belge ainsi qu’à plusieurs villes européennes telles que Paris, Amsterdam, Londres et Cologne, par l’intermédiaire du réseau de trains à grande vitesse. Ce projet a amélioré l’accès à l’aéroport en réduisant les engorgements et a renforcé le réseau européen de trains à grande vitesse.

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C-Mine (Limbourg)

L’ancien site minier de Winterslag à Genk a été transformé en centre consacré à l’art, aux loisirs, au tourisme et à l’esprit d’entreprise, essentiellement axé sur l’économie créative et l’industrie des jeux. Le projet devrait avoir un impact durable sur la ville et la région dans les domaines de l’emploi, de l’innovation et du tourisme. En 2013, il s’est vu décerner le prix du Monument flamand par le gouvernement régional de Flandre (financement de l’UE: 317,8 millions d’euros).

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Agriculture et développement rural

Aide aux jeunes agriculteurs (Flandre)

Les fonds agricoles européens ont aidé un jeune agriculteur de la province de Flandre-Occidentale à devenir propriétaire/ exploitant de la ferme familiale. Dans le cadre de ce projet, le jeune homme a bénéficié d’une assistance au cours du transfert de propriété, mais aussi pour améliorer la compétitivité de l’exploitation. À présent, la productivité de la ferme a été améliorée, de même que sa sécurité sur le plan économique (financement de l’UE: 27 500 euros).

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Un bâtiment historique transformé en centre d'accueil pour visiteurs (Flandre)

Un bâtiment historique situé à Montaigu (Scherpenheuvel) a été rénové et transformé en centre d’accueil pour visiteurs afin de promouvoir le tourisme régional ainsi que les traditions et les produits locaux. Le centre favorisera le développement de nouveaux services et attractions touristiques, renforcera le tourisme dans la région et créera ainsi de nouvelles perspectives d’emploi et de revenus pour les entreprises locales (financement de l’UE: 180 000 euros).

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Éducation et culture

Programme Erasmus

Grâce au programme d’échanges Erasmus, 7 741 étudiants belges ont étudié ou travaillé à l’étranger en 2012-2013. Cette expérience constitue un enrichissement sur le plan universitaire et professionnel pour les étudiants, tout en leur permettant d’améliorer leurs compétences linguistiques et interculturelles et de développer leur autonomie et leur conscience de soi. De plus, les étudiants Erasmus obtiennent une bourse mensuelle de la Commission européenne pour faire face au surcoût d’un séjour à l’étranger.

Le saviez-vous?

Le programme MEDIA de l’Union européenne a aidé l’industrie cinématographique et audiovisuelle belge à concevoir, à distribuer et à promouvoir ses œuvres. Des succès internationaux tels que Le Gamin au vélo, de Luc et Jean-Pierre Dardenne, et Ben X, de Nic Balthazar, ont bénéficié de financements du programme MEDIA.

Entreprise et emplois

De nouveaux marchés pour la technologie de la fibre optique

Le réseau «Enterprise Europe Network» aide les entreprises à se lancer dans des activités commerciales à l’étranger, à trouver des partenaires et à accéder aux financements de l’UE. Après des années d’essais en laboratoire, l’entreprise belge FOS&S était en mesure de commercialiser sa technologie de pointe en fibre optique. Le réseau a permis à l’entreprise de trouver un partenaire pour commercialiser sa technologie en Afrique du Nord. «Pour nous, le réseau s’est révélé l’outil parfait pour trouver la bonne personne au bon moment», témoigne le directeur des ventes de FOS&S. Financé par l’UE, le budget du réseau était de 320 millions d’euros pour la période 2007-2013.

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Compétences pour l'avenir (Wallonie)

Les centres de compétence proposent une formation à des techniciens hautement qualifiés, répondant aux demandes de l’industrie dans des secteurs souffrant d’une pénurie de travailleurs qualifiés. Ils coopèrent avec les partenaires industriels et les instituts de recherche afin de s’assurer que la main-d’œuvre régionale acquière les compétences nécessaires au développement économique. Rien qu’en 2011, 600 enseignants et 3 000 étudiants y ont bénéficié d’une formation (financement de l’UE: 1,3 million d’euros).

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Le saviez-vous?

La Belgique a reçu 1,1 milliard d’euros du Fonds social européen (FSE) en 2007-2013, qui a profité à 293 158 personnes en 2013. Le FSE soutient l’emploi et contribue à l’amélioration de la formation et des qualifications. Investir dans les ressources humaines est essentiel pour relever les défis actuels, tels que le besoin de compétences nouvelles, les technologies informatiques, la mondialisation, les difficultés que rencontrent les jeunes pour décrocher un premier emploi et le vieillissement des sociétés européennes. Il s’agit d’un investissement à long terme aux retombées considérables.

Santé et recherche

Le projet «Cerveau humain»

Des scientifiques belges participent au projet «Cerveau humain», qui vise à concevoir le modèle de cerveau le plus détaillé qui soit, à l’aide des technologies de calcul intensif. Les résultats devront, à terme, contribuer à la mise au point de nouveaux traitements pour les maladies du cerveau et de nouvelles technologies de calcul révolutionnaires (financement de l’UE: 54 millions d’euros).

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Nouveau centre de recherche (Wallonie)

Créé en 2002 à Charleroi, le centre de recherche Cenaero fournit des logiciels de simulation numérique à l’industrie aéronautique. Devenu une référence au niveau européen, il a signé des accords de partenariat avec de grands groupes internationaux. Le centre, qui occupe plus de 75 personnes, devrait créer 50 emplois supplémentaires d’ici à 2015 et donner naissance à deux startup (financement de l’UE: 4,13 millions d’euros).

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Premier appareil à rayons X portatif

L’entreprise belge Nanocyl a fait partie du consortium ayant conçu le premier scanner à rayons X portatif. Moins coûteux que les appareils traditionnels, ce scanner portatif peut prendre place dans une ambulance, offre une plus haute résolution d’image et un balayage plus rapide, tout en émettant moins de radiations (financement de l’UE: 1,03 million d’euros).

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Saviez-vous que l’Union européenne investissait 180 millions d’euros par an dans la recherche sur le cancer?

Une grande partie de ce budget sert à encourager les acteurs clés dans toute l’Europe et au-delà à unir leurs forces dans le cadre de projets de recherche collaborative, à trouver de nouveaux moyens de lutte contre le cancer et à aider les patients.

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Environnement et énergie

Réhabilitation d'une réserve naturelle (Flandre)

Le projet «LIFE Liereman» a permis de réhabiliter la «Landschap De Liereman», une réserve naturelle située dans le nord de la province d’Anvers. Ce projet a permis de favoriser le retour d’importantes espèces animales et végétales, d’améliorer les équipements destinés aux visiteurs et de faire participer les agriculteurs aux décisions relatives à la gestion de la réserve naturelle (financement de l’UE: 1,5 million d’euros).

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Sensibilisation aux inondations et prévention (14 pays de l'UE et Serbie)

Quinze pays européens, dont la Belgique, ont participé au projet FLAPP (Flood Awareness and Prevention Policy in border areas). Ce projet a permis aux experts provenant de régions subissant régulièrement des inondations de partager leurs connaissances et leurs expériences quant à la manière d’éviter et de prévoir les inondations, d’évacuer les populations et de limiter les dommages. Le projet a reçu 1,1 million d’euros de l’Union.

Plus d'informations

Fonds social européen: une histoire personnelle (vidéo)

Un séjour à la ferme en toute sécurité.
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