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Simplification : 14 septembre 2016

Simplifier les règles financières: exemples d'améliorations proposées

Simplification en faveur des bénéficiaires des fonds de l’UE

Grâce à l'utilisation de sommes forfaitaires, les chercheurs ou les étudiants ne perdent plus leur temps à réunir les justificatifs de leurs frais de déplacement et peuvent ainsi se consacrer davantage à la recherche en laboratoire.

Passage de multiples niveaux de contrôle à un recours commun à l’audit, à l’évaluation ou à l’autorisation, et harmonisation des exigences en matière d’établissement de rapports

Des organisations non gouvernementales qui fournissent une aide humanitaire et reçoivent des fonds de plusieurs donateurs peuvent passer plus de temps sur le terrain au lieu de remplir des formalités administratives, puisque l’UE peut s’appuyer sur un audit réalisé par un autre donateur (tel que les Nations unies) et donc demander moins de documents aux ONG.

Autorisation de l’application d’un seul ensemble de règles aux actions hybrides ou dans le cas d'une combinaison de mesures ou d'instruments

Lorsqu’un partenaire est amené à gérer un instrument financier mais qu'il perçoit également des fonds pour une assistance technique, les mêmes règles s’appliqueront, en lieu et place des règles distinctes pour l'assistance technique prévues à l'heure actuelle.

Utilisation plus efficace des instruments financiers

Les petites et moyennes entreprises devraient accéder plus facilement au financement grâce à une combinaison de moyens, de règles uniformes ou de comptabilité réduite et d'obligations simplifiées en matière de publication (ainsi, la publication des bénéficiaires individuels de montants inférieurs à 500 000 euros est remplacée par des données statistiques).

Gestion budgétaire plus flexible

Il convient par exemple d'accélérer l’activation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et du Fonds de solidarité de l’Union européenne, afin de pouvoir réagir plus rapidement aux besoins.

Accent mis sur les résultats et rationalisation des rapports

Le financement de l’Union doit être axé sur les résultats escomptés (tels que des abris antisismiques construits dans les délais) plutôt que sur les coûts encourus pour obtenir ces résultats.

Une administration de l’Union plus simple et plus rationnelle

La réglementation agricole doit être simplifiée, afin de pouvoir octroyer plus rapidement une aide aux jeunes agriculteurs.

Participation des citoyens

Les citoyens peuvent être consultés pour savoir si les fonds alloués à leur village doivent être consacrés à la construction d'une nouvelle place ou d'une plaine de jeux pour enfants.

Dernier tableau de bord de la simplification administrative

Autres informations:

 
 

Autres liens:

Publication:

CFP 2014-2020 et budget 2014 de l’UE