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Ressources propres de l'UE

Les ressources propres sont les recettes de l’UE. Les dépenses annuelles doivent être entièrement couvertes par les recettes annuelles.

Les différents types de ressources propres et leur méthode de calcul sont définis dans une décision du Conseil relative aux ressources propres. Cette décision limite également à 1,23 % du revenu national brut de l’UE (RNB) les montants maximaux annuels de ressources propres que l’UE peut mobiliser pendant un an.

 

Système des ressources propres

Le 26 mai 2014, le Conseil a adopté un ensemble de mesures législatives, dont une nouvelle décision sur les ressources propres, qui apporte certains changements au système des ressources propres pour la période 2014-20. À la suite de l’entrée en vigueur de cette décision le 1er octobre 2016, les nouvelles règles relatives aux ressources propres s’appliquent de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2014.

Il existe trois types de ressources propres :

  • les ressources propres traditionnelles : il s'agit principalement des droits de douane sur les importations en provenance de pays hors UE et des cotisations «sucre». Les États membres de l'UE conservent 20 % des montants au titre de frais de perception;
  • les ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : un taux uniforme de 0,3 % est perçu sur l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre;
  • les ressources propres fondées sur le RNB : chaque État membre verse un pourcentage standard de son RNB à l'UE. Bien qu’il ait été conçu uniquement pour couvrir le solde des dépenses totales non couvertes par les autres ressources propres, ce système est devenu la principale source de recettes du budget de l’UE.

Mécanismes de correction

Ils ont été conçus pour compenser les contributions de certains États membres considérées comme excessives :

  • le Royaume-Uni est remboursé à hauteur de 66 % de la différence entre sa contribution et ce qu'il reçoit en retour du budget. Le coût de ce rabais est réparti entre les États membres proportionnellement à leur contribution calculée en fonction du RNB. Cependant, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède, qui ont estimé que leurs contributions respectives au budget étaient trop élevées, ne versent que 25 % de la part prévue pour financer la correction en faveur du Royaume-Uni;
  • pour la période 2014-2020 uniquement, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède bénéficient de réductions brutes de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB s'élevant respectivement à 130 millions d'euros, 695 millions d'euros et 185 millions d'euros. L’Autriche bénéficie d'une réduction brute de sa contribution annuelle de 30 millions d’euros en 2014, de 20 millions d’euros en 2015 et de 10 millions d’euros en 2016;
  • pour la période 2014-2020 uniquement, les taux d'appel réduits sur la TVA pour l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède sont établis à 0,15 %.

Un groupe de haut niveau est en outre chargé de revoir le système des ressources propres. En fonction de ses conclusions, la Commission jugera s'il est nécessaire de réformer le système.

 

Autres liens:

Publication:

CFP 2014-2020 et budget 2014 de l’UE