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Ressources propres de l'UE

Les ressources propres sont les recettes de l’UE. Les dépenses annuelles doivent être entièrement couvertes par les recettes annuelles.

Les différents types de ressources propres et leur méthode de calcul sont définis dans une décision du Conseil relative aux ressources propres. Cette décision limite également les montants maximaux annuels de ressources propres que l’UE peut mobiliser pendant un an à 1,23 % du revenu national brut de l’UE (RNB).

 

Il existe trois types de ressources propres:

  • les ressources propres traditionnelles: il s'agit principalement des droits de douane sur les importations des pays hors UE et des cotisations «sucre». Les États membres de l'UE conservent 25 % des montants au titre de frais de perception;
  • les ressources propres fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): un taux uniforme de 0,3 % est prélevé sur une assiette TVA harmonisée dans chaque État membre;
  • les ressources propres fondées sur le RNB: chaque État membre verse un pourcentage standard de son RNB à l'UE. Bien qu’il ait été conçu uniquement pour couvrir le solde des dépenses totales non couvertes par les autres ressources propres, ce système est devenu la principale source de recettes du budget de l’UE.

Les autres sources de recettes (équivalant à environ 1 %) sont constituées par les impôts et autres prélèvements opérés sur les rémunérations du personnel de l’UE, les intérêts bancaires, les contributions de pays hors UE à certains programmes, les intérêts de retard et les amendes.

Mécanismes de correction

Ils ont été conçus pour compenser les contributions de certains États membres considérées comme excessives:

  • la compensation en faveur du Royaume-Uni: le Royaume-Uni est remboursé à hauteur de 66 % de la différence entre sa contribution et ce qu'il reçoit en retour du budget. Le coût de la compensation en faveur du Royaume-Uni est réparti entre les États membres de l'UE proportionnellement à leur contribution calculée en fonction du RNB de l’UE. Toutefois, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède, qui estimaient que leurs contributions respectives au budget étaient relativement élevées, ne versent que 25 % de la part prévue pour financer la correction en faveur du Royaume-Uni;
  • les paiements forfaitaires: les Pays-Bas et la Suède bénéficient de réductions brutes de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB de respectivement 605 millions et 150 millions d'euros;
  • des taux d'appel réduits sur la TVA pour l'Autriche (0,225 %), l'Allemagne (0,15 %), les Pays-Bas et la Suède (0,1 %).

Futur système des ressources propres

Le 26 mai 2014, le Conseil a adopté un ensemble de mesures, dont une nouvelle décision sur les ressources propres, modifiant le système pour la période 2014-2020. Le système actuel des ressources propres reste cependant en vigueur jusqu'à ce que cette nouvelle décision du Conseil soit approuvée par tous les États membres (dans la plupart des cas, ratifiées par leurs parlements nationaux). Les nouvelles règles relatives aux ressources propres s'appliqueront ensuite de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2014.

Les principes suivants s'appliqueront au CFP 2014-2020:

  • les frais de perception pour les ressources propres traditionnelles seront abaissés à 20 %;
  • la compensation en faveur du Royaume-Uni restera en vigueur;
  • le Danemark, les Pays-Bas et la Suède bénéficieront de réductions brutes de leurs contributions annuelles calculées en fonction du RNB de respectivement 130 millions, 695 millions d’euros et 185 millions d’euros. L’Autriche bénéficiera d'une réduction brute de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB de 30 millions d’euros en 2014, de 20 millions en 2015 et de 10 millions en 2016;
  • les taux d'appel réduits sur la TVA pour l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède seront établis à 0,15 %.

Un groupe de haut niveau est en outre chargé de revoir le système des ressources propres. En fonction de ses conclusions, la Commission jugera de l'opportunité de réformer le système.