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Programmes

Les politiques européennes sont mises en œuvre grâce à un large éventail de programmes et de fonds qui apportent un soutien financier à des centaines de milliers de bénéficiaires: agriculteurs, étudiants, chercheurs, ONG, entreprises, villes, régions et bien d'autres. Vous trouverez ci-dessous les différents programmes du cadre financier pluriannuel 2014-2020, les montants qui leurs sont alloués ainsi que leurs bases légales.

 

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Fonds «Asile, migration et intégration»

Rubrique: Sécurité et citoyenneté

Montant total: € 3 137,42 million (prix courants)

Objectifs: le Fonds «Asile, migration et intégration» concerne essentiellement les flux de personnes et la gestion intégrée des migrations. Il soutient des actions portant sur tous les aspects de la migration, parmi lesquels l'asile, la migration légale, l'intégration et le retour des ressortissants de pays hors UE en séjour irrégulier.

Bases juridiques:

  • Règlement (UE) n° 516/2014 instituant le Fonds «Asile, migration et intégration»
  • Règlement (UE) n° 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises
  • Pour en savoir plus: site web Affaires intérieures (EN)

    Mécanisme de protection civile

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 223,78 million (prix courants)

    Objectif: le mécanisme de protection civile coordonne la réaction de l’UE aux catastrophes naturelles et d’origine humaine à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

    Base juridique: Décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union

    Pour en savoir plus: site web Aide humanitaire et protection civile

    Fonds de cohésion

    Rubrique: Cohésion économique, sociale et territoriale

    Montant total: € 74 928,36 million (prix courants)

    Objectif: le Fonds de cohésion vise à réduire le retard économique et social ainsi qu’à stabiliser l’économie des États membres dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE.

    Bases juridiques:

    Politique agricole commune (1er pilier)

    Rubrique: Croissance durable: ressources naturelles

    Montant total: € 312 735 million (prix courants)

    Objectifs: la politique agricole commune (PAC) a pour but d’assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs et de garantir aux consommateurs un approvisionnement alimentaire stable, sûr et à un prix abordable. Le «premier pilier» de la PAC correspond à l’aide au revenu des agriculteurs sous la forme de paiements directs et de mesures de soutien du marché.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Agriculture et développement rural

    Politique étrangère et de sécurité commune

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 2 338,72 million (prix courants)

    Objectif: le rôle de la politique étrangère et de sécurité de l'UE est de préserver la paix et de renforcer la sécurité internationale, de promouvoir la coopération internationale, ainsi que de développer et de renforcer la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

    Pour en savoir plus: site web Action extérieure de l'UE

    Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 21 936,76 million (prix courants)

    Objectifs: le mécanisme pour l’interconnexion en Europe soutient le développement de réseaux transeuropéens hautement performants, durables et aux interconnexions efficaces dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports en construisant les liaisons transfrontalières manquantes et en supprimant les goulets d’étranglement le long des grands axes de transport transeuropéens. Ce mécanisme permettra de construire des infrastructures qui, sans cela, ne seraient pas prises en charge par le marché. En outre, un fonds d'infrastructure géré au niveau central permettra de réduire au minimum la charge administrative et de diminuer le coût pour le budget de l’UE en encourageant les synergies.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus:

    Programme «Consommateurs»

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 188,83 million (prix courants)

    Objectif: le programme «Consommateurs» aide les citoyens à jouir pleinement de leurs droits en tant que consommateurs et à participer activement au marché unique. Il est axé sur quatre domaines: suivi et contrôle de la sécurité des produits, information et éducation des consommateurs, droits des consommateurs et voies de recours efficaces, et respect renforcé de la législation au-delà des frontières.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 254/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020

    Pour en savoir plus: site web Consommateurs (en)

    Copernicus

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 4 291,48 million (prix courants)

    Objectif: Copernicus est un système européen d’observation de la Terre. Il assure l’observation et le suivi réguliers de ses sous-systèmes, de l’atmosphère, des océans et des surfaces continentales. Il fournit des informations fiables, validées et garanties à l’appui d’un large éventail d’applications et de décisions en matière d’environnement et de sécurité.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 377/2014 établissant le programme Copernicus

    Pour en savoir plus: site web Entreprises et industrie (en)

    Compétitivité des entreprises et des PME (COSME)

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 2 298,24 million (prix courants)

    Objectifs: le programme COSME soutient la compétitivité, la croissance et le développement durable des entreprises de l’Union, notamment des PME, et encourage l’esprit d’entreprise. Pour atteindre ces objectifs, le programme facilite l’accès des PME au financement en fournissant des garanties de prêts et des capitaux à risques. Il favorise l’accès à de nouveaux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et réduit la charge administrative qui pèse sur les PME.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 1287/2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME)

    Pour en savoir plus: site web Entreprises et industrie (en)

    Douanes, fiscalité et lutte contre la fraude

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 908,01 million (prix courants)

    Objectifs:

    • Customs and taxation: le programme Douanes 2020 soutient le fonctionnement et la modernisation de l'union douanière. Le programme Fiscalis 2020 soutient le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union, et notamment la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et la planification fiscale agressive. Pour atteindre leurs objectifs, ces deux programmes financent un réseau de communication hautement sécurisé permettant aux administrations douanières et fiscales nationales d’échanger des informations, et encouragent le partage des connaissances et la mise en réseau entre les fonctionnaires des douanes et des autorités fiscales des pays de l’UE.
    • Lutte contre la fraude: le programme Pericles 2020 vise à lutter contre la contrefaçon de l'euro en Europe et dans le reste du monde. Il finance des échanges, des activités d’assistance et des formations destinés aux autorités, aux banques et aux autres acteurs de la protection des pièces et billets en euros. Le programme Hercule III vise à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, y compris la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Il aide les services répressifs nationaux à combattre les activités transfrontalières illicites en finançant un soutien opérationnel et technique ainsi que des activités de formation professionnelle.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus:

    Europe créative

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 1 462,72 million (prix courants)

    Objectifs: le programme «Europe créative» soutient le cinéma et le secteur de la culture et de la création européens. Il aide des dizaines de milliers d’artistes, de professionnels du secteur de la culture et d’associations culturelles dans les domaines des arts du spectacle, des beaux-arts, de l’édition, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts multidisciplinaires, du patrimoine et de l’industrie des jeux vidéo, en leur permettant d’exercer leur activité dans toute l’Europe, de toucher de nouveaux publics et d’acquérir les compétences nécessaires à l’ère du numérique. En mettant des œuvres culturelles européennes à la portée de nouveaux publics dans d’autres pays, le programme contribue à protéger et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l’Europe.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 1295/2013 établissant le programme «Europe créative»

    Pour en savoir plus: site web Europe créative

    Instrument de financement de la coopération au développement

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 19 661,64 million (prix courants)

    Objectif: l'instrument de financement de la coopération au développement vise essentiellement à lutter contre la pauvreté dans les pays en développement. Il contribue également à réaliser d'autres objectifs de l’action extérieure de l’UE, notamment encourager un développement économique, social et environnemental durable, et promouvoir la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Développement et coopération

    Programme pour l’emploi et l’innovation sociale

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 919,47 million (prix courants)

    Objectifs: le programme pour l'emploi et l'innovation sociale soutient les politiques sociales et de l'emploi dans toute l'UE. Il encourage les efforts déployés par les États membres pour concevoir et mettre en œuvre des réformes sociales et de l’emploi aux niveaux européen, national, régional et local au moyen d'une coordination politique et de l'identification, de l'analyse et de la mise en commun des bonnes pratiques.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 1296/2013 établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale et instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale

    Pour en savoir plus: site web Emploi, affaires sociales et inclusion

    EU Aid Volunteers

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 147,94 million (prix courants)

    Objectif: le projet «EU Aid Volunteers» offre une formation pratique aux volontaires humanitaires et garantit leur déploiement dans le cadre d’opérations d’aide humanitaire financées par l’UE dans le monde entier.

    Base juridique: règlement (UE) n° 375/2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)

    Pour en savoir plus: site web Aide humanitaire et protection civile

    Protection civile de l’UE et centre européen de réaction d’urgence

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 144,65 million (prix courants)

    Objectif: le mécanisme de protection civile coordonne la réaction de l’UE aux catastrophes naturelles et d’origine humaine à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

    Base juridique: décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union

    Pour en savoir plus: site web Aide humanitaire et protection civile

    Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 1 332,75 million (prix courants)

    Objectif: l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme soutient la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans les pays situés en dehors de l'UE.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Développement et coopération

    Affaires maritimes et pêche

    Rubrique: Croissance durable: ressources naturelles

    Montant total: € 7 404,84 million (prix courants)

    dont: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: € 6 396,6 million (prix courants)

    Objectif: la politique commune de la pêche (PCP) est un ensemble de règles destinées à la gestion des flottes de pêche européennes et à la conservation des ressources halieutiques. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche soutient la mise en œuvre de la PCP au moyen des ressources financières nécessaires. Le Fonds vise essentiellement à financer des projets en faveur d’un avenir durable pour le secteur européen de la pêche et les communautés côtières, en mettant particulièrement l’accent sur la reconstitution des stocks halieutiques, la réduction de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et la suppression progressive des pratiques de rejets inutiles.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Pêche

    Erasmus+

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 14 774,52 million (prix courants)

    Objectifs: Erasmus+ vise à stimuler les compétences et la capacité d’insertion professionnelle. Le programme permettra de renforcer la qualité et la pertinence des systèmes d’éducation européens en soutenant financièrement le développement professionnel des enseignants, des formateurs et des animateurs de jeunesse, ainsi que la coopération entre universités, établissements d’enseignement supérieur, écoles, entreprises et ONG.

    Base juridique: règlement (UE) n° 1288/2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

    Pour en savoir plus: site web Erasmus+

    Instrument européen de voisinage

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 15 432,63 million (prix courants)

    Objectifs: l’instrument européen de voisinage encourage le renforcement de la coopération politique et l’intégration économique progressive entre l’Union et les pays voisins.

    Bases juridiques

    Pour en savoir plus: site web Développement et coopération

    L'Europe pour les citoyens

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 185,47 million (prix courants)

    Objectifs: le programme «L’Europe pour les citoyens» soutient des activités visant à améliorer les connaissances et la compréhension qu’ont les citoyens des valeurs et de l'histoire de l'UE. Il encourage également les citoyens à s’engager davantage dans des activités civiques et démocratiques dans le cadre de débats et de discussions sur des thèmes liés à l’Union.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020

    Pour en savoir plus: site web Citoyenneté

    Denrées alimentaires et aliments pour animaux

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 1 891,94 million (prix courants)

    Objectif:le nouveau programme de santé animale et végétale vise à renforcer la mise en œuvre des normes de santé et de sécurité pour l’ensemble de la filière agroalimentaire. Ce train de mesures définit une stratégie modernisée et simplifiée en matière de protection de la santé, ainsi que des outils de contrôle plus efficaces pour garantir l’application effective des règles relatives à la filière agroalimentaire de l’UE.

    Base juridique: règlement (UE) n°652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux.

    Pour en savoir plus: site web Santé et consommateurs

    Galileo

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 7 071,73 million (prix courants)

    Objectifs: le programme Galileo est une initiative européenne destinée à mettre en place un système mondial de navigation par satellite de pointe, fournissant un service de positionnement très fiable et garanti, placé sous contrôle civil. Pleinement déployé, le système comportera 30 satellites ainsi que les infrastructures au sol correspondantes. GALILEO sera interopérable avec les systèmes GPS et GLONASS, les deux autres systèmes mondiaux de radionavigation par satellite.

    Base juridique: règlement (UE) n° 1285/2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite

    Pour en savoir plus: site web Entreprises et industrie

    Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 1 193,07 million (prix courants)

    Objectif: le Fonds couvre les défaillances des bénéficiaires de prêts et de garanties de prêts accordés à des pays hors UE ou en faveur de projets réalisés dans des pays hors UE.

    Base juridique: règlement (CE, Euratom) n° 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

    Pour en savoir plus: site web Affaires économiques et financières (en)

    Santé

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 449,39 million (prix courants)

    Objectifs: le programme Santé de l'UE a pour but de promouvoir la santé en Europe en encourageant les États membres à coopérer pour améliorer les politiques en faveur de la santé de leurs citoyens. Il vise à compléter les politiques de santé des pays de l'UE pour promouvoir la santé, réduire les inégalités dans ce domaine, protéger les citoyens contre les menaces transfrontières graves, encourager l'innovation et améliorer la viabilité des systèmes de santé.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 282/2014 portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020)

    Pour en savoir plus: site web Santé publique

    «Horizon 2020»

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 79 401,83 million (prix courants)

    Objectifs: le programme Horizon 2020 a pour but de garantir la compétitivité de l'Europe à l’échelle mondiale, ainsi que de renforcer sa position dans le domaine scientifique et son avance dans l'innovation industrielle en investissant massivement dans les technologies essentielles, l'accès aux capitaux et l'aide aux PME. Il vise à relever les défis de société en contribuant à combler le fossé entre la recherche et le marché. Horizon 2020 est conçu pour être un programme de recherche différent, finançant l'ensemble de la chaîne de création de valeur, de la recherche fondamentale à l'innovation commerciale, tout en réduisant de manière drastique les formalités administratives.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Horizon 2020 (en)

    Aide humanitaire

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 6 621,70 million (prix courants)

    Objectifs: la politique d'aide humanitaire de l'UE vise à fournir une assistance, des secours et une protection aux victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine en dehors de l'UE.

    Base juridique: Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil concernant l'aide humanitaire

    Pour en savoir plus: site web Aide humanitaire et protection civile

    Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 225,32 million (prix courants)

    Objectif: l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire finance des mesures visant à promouvoir un niveau plus élevé de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que l'application de contrôles de sécurité effectifs et efficaces des matières nucléaires dans les pays non membres de l’UE.

    Base juridique: Règlement (Euratom) n° 237/2014 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

    Pour en savoir plus: site web Développement et coopération

    Instrument d’aide de préadhésion (IAP II)

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 11 698,67 million (prix courants)

    Objectif: l'instrument d'aide de préadhésion apporte un soutien financier aux pays candidats pendant la période de préparation à leur entrée dans l'Union.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Développement et coopération

    Instrument contribuant à la stabilité et à la paix

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 2 338,72 million (prix courants)

    Objectif: l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix fait partie des grands outils de l'aide extérieure qui permettent à l'UE de jouer un rôle de chef de file lorsqu'il s'agit de contribuer à prévenir les crises ou à réagir aux situations de crise ou de crise émergente à travers le monde.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: Service des instruments de politique étrangère (en)

    Fonds pour la sécurité intérieure

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 3 764,23 million (prix courants)

    Objectifs: le Fonds pour la sécurité intérieure soutient la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure et l'approche de l'UE concernant la coopération en matière répressive, y compris la gestion des frontières extérieures de l'Union.

    Bases juridiques:

  • Règlement portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument d’aide financière pour les frontières extérieures et les visas
  • Règlement portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier pour la coopération policière, la prévention et la répression de la criminalité, et la gestion des crises
  • Pour en savoir plus: site web Affaires intérieures (en)

    Systèmes informatiques

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 138,66 million (prix courants)

    Les autorités des pays de l'UE doivent coopérer en matière de gestion des frontières pour garantir la sécurité des citoyens et des voyageurs dans l'UE. Cette coopération repose sur plusieurs mécanismes de partage de l'information:

    • the le système d’information sur les visas (VIS) permet aux pays membres de l'espace Schengen d'échanger des données sur les visas;
    • le système d’information Schengen (SIS) permet aux pays Schengen d'échanger des données sur les criminels présumés, les personnes qui peuvent ne pas avoir le droit d'entrer dans l'UE ou d'y séjourner, sur les personnes disparues, ainsi que sur les biens volés, détournés ou égarés.

    Pour en savoir plus: site web Affaires intérieures (en)

    ITER

    Rubrique: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

    Montant total: € 2 985,62 million (prix courants)

    Objectifs: ITER est un projet collaboratif international (y participent l’UE, les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Inde, la Russie et la Corée du Sud) destiné à démontrer le potentiel de la fusion nucléaire comme source d’énergie. Il s’agit de l’un des défis en matière de recherche les plus ambitieux au monde. Ses résultats pourraient modifier le paysage énergétique mondial de façon spectaculaire en ouvrant la voie à une source d’énergie sûre, inépuisable, à prix abordable et sans émissions de CO2.

    Base juridique: Décision 2013/791/Euratom du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages

    Pour en savoir plus: site web Recherche et innovation (en)

    Programme «Justice»

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 377,60 million (prix courants)

    Objectif: le programme «Justice» vise à garantir l'application effective de la législation de l'UE en matière de justice civile et pénale. Il contribue à assurer un accès adéquat des personnes et des entreprises à la justice dans les procédures transfrontières en Europe et à soutenir l'action de l'UE en matière de lutte contre la criminalité et la drogue.

    Base juridique: règlement (UE) n° 1382/2013 établissant un programme «Justice» pour la période 2014-2020

    Pour en savoir plus: site web Justice (en)

    Régions moins développées

    Rubrique: Cohésion économique, sociale et territoriale

    Montant total: € 185 374,42 million (prix courants)

    Les régions moins développées sont les régions européennes dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE. Les fonds sont mis à disposition par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Politique régionale

    Programme Life

    Rubrique: Croissance durable: ressources naturelles

    Montant total: € 3 456,66 million (prix courants)

    Objectifs: le programme Life vise à améliorer la mise en œuvre des politiques et de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement et du climat. Il contribue à la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources, sobre en carbone et capable de s'adapter aux effets du changement climatique. Il aide également à protéger et à améliorer la qualité de l’environnement et à stopper et à inverser le processus d'appauvrissement de la biodiversité.

    Base juridique: règlement (UE) n° 1293/2013 relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)

    Pour en savoir plus: site web Environnement (en)

    Aide macrofinancière

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 564,56 million (prix courants)

    Objectifs: l'assistance macrofinancière est un instrument d'assistance exceptionnel mis en place par l'UE pour faire face aux situations de crise. Il octroie des prêts et des subventions à des pays voisins de l'UE confrontés à des difficultés sérieuses, mais généralement à court terme, en matière de balance des paiements ou de budget. Cette assistance complète l’aide du FMI et y est subordonnée.

    Pour en savoir plus: site web Affaires économiques et financières (en)

    Régions plus développées

    Rubrique: Cohésion économique, sociale et territoriale

    Montant total: € 55 780,14 million (prix courants)

    Les régions plus développées sont les régions européennes dont le PIB est supérieur à 90 % de la moyenne de l'UE. Les fonds sont mis à disposition par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

    Bases juridiques:

    Programmes d’assistance au déclassement d’installations nucléaires

    Régions ultrapériphériques et à faible densité de population

    Rubrique: Cohésion économique, sociale et territoriale

    Montant total: € 1 562,99 million (prix courants)

    Les régions naturellement défavorisées d'un point de vue géographique (zones isolées, montagneuses ou peu peuplées), ainsi que les régions ultrapériphériques bénéficient d'une assistance spécifique du Fonds européen de développement régional pour les aider à corriger les handicaps éventuels.

    Bases juridiques:

    Instrument de partenariat (IP)

    Rubrique: L'Europe dans le monde

    Montant total: € 954,76 million (prix courants)

    Objectif:l'objectif global de l'instrument de partenariat est de promouvoir et de défendre les intérêts de l'UE en soutenant la dimension extérieure des politiques internes (compétitivité, recherche et innovation ou migration), ainsi que de relever les grands défis mondiaux (tels que la sécurité énergétique, le changement climatique et la protection de l'environnement).

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: Service des instruments de politique étrangère (en)

    Droits, égalité et citoyenneté

    Rubrique: Sécurité et citoyenneté

    Montant total: € 439,47 million (prix courants)

    Objectif: le programme contribuera à mieux appliquer dans la pratique les droits et libertés des personnes en les faisant mieux connaître et en les mettant en œuvre de manière plus cohérente dans toute l'UE. Il visera en outre à promouvoir les droits de l'enfant, les principes de non-discrimination (fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle) et l'égalité hommes-femmes (notamment des projets visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des enfants).

    Base juridique: Règlement (UE) n° 1381/2013 établissant un programme «Droits, égalité et citoyenneté» pour la période 2014-2020

    Pour en savoir plus: site web Justice

    Développement rural (2e pilier de la PAC)

    Rubrique: Croissance durable: ressources naturelles

    Montant total: € 95 577,05 million (prix courants)

    Objectifs: améliorer la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole, préserver l’environnement et l'espace naturel, améliorer la qualité de vie et la diversification de l’économie rurale, et soutenir des approches locales du développement rural.

    Bases juridiques:

    Régions en transition

    Rubrique: Cohésion économique, sociale et territoriale

    Montant total: € 35 701,31 million (prix courants)

    Les régions en transition sont celles dont le PIB se situe entre 75 % et 90 % de la moyenne de l'UE. Elles bénéficient de l'aide du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

    Bases juridiques:

    Pour en savoir plus: site web Politique régionale

    Initiative pour l'emploi des jeunes

    Rubrique: Cohésion économique, sociale et territoriale

    Montant total: € 3 211,22 million (prix courants)

    Objectif: l'initiative pour l'emploi des jeunes vise à aider les jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d'études et ne suivent pas de formation, dans les régions dans lesquelles le taux de chômage des jeunes dépasse 25 % (2012). Elle s'attache à intégrer ces jeunes dans le marché du travail. Pour le financement, 3 milliards d'euros proviennent d'une ligne budgétaire spécifique en faveur de l'emploi des jeunes et 3 milliards d'euros supplémentaires proviennent du Fonds social européen.

    Base juridique: Règlement (UE) n° 1304/2013 relatif au Fonds social européen

    Pour en savoir plus: site web Emploi, affaires sociales et inclusion