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Le Conseil adopte le cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le Conseil a adopté le règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Cette adoption fait suite à l'approbation que le Parlement européen a donnée le 19 novembre.

Cette décision marque la fin de deux ans et demi de négociations et permet à la nouvelle génération de programmes de dépenses de l'UE d'être mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2014. Communiqué de presse

 
 
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - Crédits d’engagement en Mio EUR (Prix de 2011)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total
Grand total 134 318,00 135 328,00 136 056,00 137 100,00 137 866,00 139 078,00 140 242,00 959 988,00
1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi 15 605,00 16 321,00 16 726,00 17 693,00 18 490,00 19 700,00 21 079,00 125 614,00
1b. Cohésion économique, sociale et territoriale 44 678,00 45 404,00 46 045,00 46 545,00 47 038,00 47 514,00 47 925,00 325 149,00
2. Croissance durable: ressources naturelles 55 883,00 55 060,00 54 261,00 53 448,00 52 466,00 51 503,00 50 558,00 373 179,00
3. Sécurité et citoyenneté 2 053,00 2 075,00 2 154,00 2 232,00 2 312,00 2 391,00 2 469,00 15 686,00
4. L’Europe dans le monde 7 854,00 8 083,00 8 281,00 8 375,00 8 553,00 8 764,00 8 794,00 58 704,00
5. Administration 8 218,00 8 385,00 8 589,00 8 807,00 9 007,00 9 206,00 9 417,00 61 629,00
6. Compensations 27,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,00
  

Décision du Conseil 

relative au système des ressources propres de l'Union européenne

  

Règlement du Conseil 

portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne

  

Règlement du Conseil 

relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

Tous les chiffres et documents du Cadre financier pluriannuel 2014-2020.