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L’étude "Perspectives et limites pour réformer le financement du budget de l’UE"

 
L’étude
13 juil. 2016

L'étude "Perspectives et limites pour réformer le financement du budget de l'UE" est désormais disponible sur notre site; elle a été engagée par la Commission européenne pour le compte du Groupe à Haut Niveau sur les Ressources Propres (GHNRP).

Cette étude place le budget de l'UE dans un contexte actualisé; elle se divise en cinq parties:

La Partie I présente le système actuel, ce qui a changé au cours des dernières années et le besoin pour l'UE de disposer d'un budget qui lui permette de faire face à ses difficultés.

La Partie II examine les défis et opportunités pour reformer le budget d'un point de vue politique et juridique.

La Partie III analyse en détail les éléments potentiels de réforme, de l'examen de nouvelles ressources à des réformes du côté des dépenses.

La Partie IV présente des exemples d'accords globaux, et analyse leurs mérites respectifs.

La Partie V examine des questions plus larges concernant le rôle du budget de l'UE par rapport à la zone Euro, ainsi que des considérations additionnelles telle que la durée du cadre financier pluriannuel.

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