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Modification du budget 2017 en vue de financer le Fonds européen pour le développement durable en faveur de l’Afrique et du voisinage de l’UE

Le 28 juillet, la Commission a proposé de modifier le budget 2017 de l’Union européenne afin d’allouer 275 millions d’euros au fonds de garantie du Fonds européen pour le développement durable (FEDD), le premier pilier du plan d’investissement extérieur de l’UE.

Le plan d’investissement extérieur de l’UE vise à stimuler les investissements dans les pays partenaires de l'UE en Afrique et dans le voisinage de l’UE afin de promouvoir une croissance inclusive, la création d’emplois et le développement durable, et de s’attaquer ainsi à certaines causes profondes de la migration. Suivant la même logique que celle du «plan Juncker», qui a fait ses preuves et déjà généré 209 milliards d’euros d’investissements en utilisant des fonds publics comme garantie pour attirer les investissements publics et privés, le plan d’investissement extérieur a été adapté aux besoins spécifiques des pays partenaires de l’Union.

Étant donné l’absence de marge d’engagement dans le budget 2017 au titre de la rubrique spécifique pour ce type de dépenses, et compte tenu des redéploiements déjà réalisés dans le budget adopté pour 2017, la Commission propose de recourir à l’«instrument de flexibilité» pour couvrir le financement de ce montant. Cet instrument permet de financer des dépenses précisément identifiées qui, sans cela, ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds spécifiques fixés dans l’actuel cadre financier pluriannuel. Ce montant n’a pas été pris en compte au moment de l’adoption du budget 2017, le Parlement européen et le Conseil ayant convenu d’attendre que la base juridique du Fonds ait été adoptée, ce qui devrait se faire dans les prochaines semaines.

Cette proposition de modification du budget 2017 augmenterait également la dotation annuelle de la réserve d’aide d’urgence, qui passerait de 280 à 300 millions d’euros aux prix de 2011, comme convenu au titre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel de l’UE, adoptée en avril 2017.

Prochaines étapes

La Commission européenne peut proposer des modifications au budget annuel de l'UE adopté par le Parlement européen et le Conseil. La proposition de la Commission européenne visant à modifier le budget annuel de l’UE entrera en vigueur une fois qu’elle aura été approuvée par le Parlement européen et le Conseil.

Contexte

Un projet de budget rectificatif (PBR) est une proposition visant à modifier le budget adopté. Par définition, tout budget (qu’il s’agisse de celui de l'Union européenne, d'un État membre, d'une entreprise privée ou d'un ménage) se fonde sur des prévisions et des estimations de dépenses et de recettes. Par conséquent, les budgets peuvent être modifiés afin de tenir compte des dépenses et des recettes réelles. Certains budgets rectificatifs, tels que celui relatif à l'excédent de l’exercice précédent, sont régulièrement présentés chaque année.

Le nombre de PBR présentés par la Commission varie d’une année à l’autre. La présente modification constitue le cinquième PBR pour 2017.

Plus d'informations

Budget UE interactif

Aperçu des différentes phases du budget annuel de l'UE
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Le système de transparence financière fournit une liste détaillée des bénéficiaires de subventions et des prestataires auxquels la Commission a effectué des paiements directs.
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