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Dépenses et recettes de l'UE

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  • Soldes budgétaires opérationnels: méthodologie et calcul
  • Exercice de reference: les depenses executees et reparties sont les paiements eff ectifs realises au cours d’un exercice conformement aux credits courants de cet exercice ou aux reports de credits non utilises de l’exercice precedent.
  • Les depenses fi nancees par des recettes aff ectees sont presentees separement, sauf pour les depenses au titre des credits AELE, qui ne peuvent pas etre isolees dans le systeme comptable central de la Commission (ABAC).
  • Repartition des depenses: elle se fait sur la base des criteres utilises pour la correction britannique, c’est-a-dire que toutes les depenses doivent, si possible, etre reparties, sauf pour ce qui est des actions exterieures, de la strategie de preadhesion (si payee a l’EU-15), ainsi que des garanties, reserves et recettes aff ectees.
  • Depuis 2007, les depenses par Etat membre au titre de la rubrique "4. L’UE, acteur mondial" incluent, pour les Etats membres hors EU-15, l’instrument de preadhesion (IPA).
  • Repartition par Etat membre: les depenses sont aff ectees a l’Etat dans lequel reside le principal benefi ciaire, sur la base des informations disponibles dans le systeme ABAC.
  • Certaines depenses ne sont pas (ou mal) reparties dans le systeme ABAC, en raison de diffi cultes conceptuelles. Dans ce cas, des informations complementaires, si elles sont disponibles aupres des services correspondants, sont utilisees (par exemple Galileo, recherche et administration).
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