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Budget 2011 en chiffres

Rapport financier 2011 (20/09/2012)

Le budget voté

Le 15 décembre 2010 le Parlement européen a voté l'adoption du Budget 2011 de l'UE, le premier budget adopté depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Les dossiers tels l'énergie, l'environnement, le climat, le commerce, la croissance et la stabilité financière étant mieux gérés au niveau européen que national, ce budget est essentiel pour entamer l'année avec les moyens adéquats. Il permettra de continuer à investir dans l'avenir de l'Europe via des mesures encourageant la croissance et l'emploi.

Le budget 2011 prévoit des paiements à hauteur de €126.5 milliards (+ 2,9% par rapport à 2010).

Le budget 2011 - Les chiffres (CE: crédits d'engagement - CP: crédits de paiement) :

Rubriques Initial Final Implementé
CE CP CE CP CE CP
Total 142,0 126,5 142,3 126,7 141,3 125,2
1a. Competitivité pour la croissance et l'emploi 13,5 11,6 13,5 11,6 13,1 11,3
1b. Cohésion pour la croissance et l'emploi 51,0 41,7 51,0 42,4 51,0 42,4
2. Préservation et gestion des ressources naturelles 58,7 56,4 58,7 55,8 58,6 55,6
3a. Liberté, sécurité et justice 1,1 0,8 1,2 0,8 1,2 0,8
3b. Citoyenneté 0,7 0,6 0,9 0,9 0,9 0,9
4. L'UE en tant qu'acteur mondial 8,8 7,2 8,8 7,0 8,6 6,9
5. Administration 8,2 8,2 8,2 8,2 7,9 7,3
  • Le budget prévoit une augmentation de 14,5% en crédits de paiement pour les mesures visant à stimuler la croissance économique (41,7 Milliards €, rubrique 1b - Cohésion pour la croissance et l'emploi), ainsi qu'une augmentation de 10,1% dans le domaine de la Liberté, Sécurité et Justice (813 millions €, rubrique 3a). L'augmentation des crédits de paiement pour la Cohésion est due principalement au fait que beaucoup de projets en Europe ont atteint leur régime de croisière et que la Commission devra exécuter plus de paiements, puisqu'elle co-finance ces programmes.
  • A contrario, les autres parties du budget sont réduites par rapport à 2010 : l'agriculture et l'environnement (56.4 milliards €, rubrique 2 – Préservation et gestion des resources naturelles) se verront réduites de 3%; Citoyenneté (646 millions €, rubrique 3b) sera diminuée de 3.9% et L'UE en tant qu'acteur mondial (7,2 milliards €, rubrique 4) sera réduite de 7.1%.
  • La rubrique 5 du budget (administration) se maitient à moins de 6% du budget total.

Le tableau ci-dessous montre la répartition des ressources pour financer le budget européen, par Etat membre (en millions d'Euros)

Il y a trois catégories principales de ressources propres : les ressources propres traditionnelles (composées des cotisations nettes dans le secteur du sucre et des droits de douane), la ressources basées sur la TVA et celle basée sur le RNB. Il y a également divers méchanismes de correction.

Alors que les ressources propres traditionnelles présentées ci-dessous représentent une estimation (les Etats membres tranfèrent 75% de la collecte actuelle), les autres ressources (présentées sous 'contributions nationales') seront payées en totalité, tels qu'établi dans le tableau de financement.

Récapitulation du financement du budget général par type de ressource propre et par État membre, en millions d'Euros.

Ressource propre TVA Ressource propre RNB Correction britannique Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède Total 'contributions nationales'
BE 447,1 2 726,5 145,4 23,9 3 342,9
BG 50,0 262,4 14,0 2,3 328,7
CZ 198,4 1 054,3 56,2 9,3 1 318,1
DK 288,0 1 844,9 98,4 16,2 2 247,6
DE 1 617,9 19 221,1 182,2 168,7 21 189,9
EE 20,2 103,7 5,5 0,9 130,4
IE 199,4 1 002,3 53,5 8,8 1264,0
EL 320,6 1 753,5 93,5 15,4 2 183,1
ES 1 194,1 7 938,4 423,5 69,7 9 625,7
FR 2 687,3 15 429,7 823,1 135,4 19 075,6
IT 1 865,2 11 912,3 635,5 104,6 14 517,6
CY 26,1 131,1 7,0 1,2 165,3
LV 20,3 129,0 6,9 1,1 157,2
LT 40,9 205,4 11,0 1,8 259,0
LU 43,8 220,2 11,7 1,9 277,6
HU 130,7 745,8 39,8 6,5 922,9
MT 8,7 43,5 2,3 0,4 54,9
NL 297,2 4 548,6 43,1 -625,1 4 263,7
AT 292,6 2 173,0 20,6 19,1 2 505,3
PL 552,5 2 776,5 148,1 24,4 3 501,5
PT 245,0 1231,3 65,7 10,8 1 552,8
RO 145,3 965,1 51,5 8,5 1 170,3
SL 53,4 268,4 14,3 2,4 338,5
SK 79,8 518,7 27,7 4,6 630,7
FI 241,2 1 380,2 73,6 12,1 1 707,2
SE 153,8 2 642,6 25,0 -141,7 2 679,8
UK 2 567,4 13 313,3 -3 079,2 116,9 12 918,3
EU-27 13 786,8 94 541,9 0,0 0,0 108 328,7
Cotisations 'sucre' (*) 123,4
Droits de douane (*) 16 653,7
Autres ressources 1 421,4
Total des ressources 126 527,2
(*) Cotisations "sucre" et Droits de douane en détail en
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