Sélection de la langue

Budget 2009 en chiffres

Evolution des crédits de paiement par rubrique (en Mio Eur)

Rubrique Initial, voté Final, voté Final, executé
1a.Compétitivité

11 024

10 318

9 943

1b.Cohésion

34 975

34 887

33 923

2.Conservation et gestion des ressources naturelles

52 566

50 276

50 026

3a.Liberté, sécurité, justice

617

728

664

3b.Citoyenneté

679

1 293

1 251

4. L'UE en tant qu'acteur mondial

8 324

8 100

7 564

5.Administration

7 701

7 600

6 745

6.Compensation

209

209

209

Total

116 096

113 410

110 325

Note: budget initial voté = avec réserve; budget final voté = avec budgets rectificatifs

Les principaux événements ayant conduit à des budgets rectificatifs en 2009 étaient les suivants:

  • Des inondations en Roumanie ont donné lieu à un financement au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 11,8 millions d'euros en crédits de paiement (17 avril 2009).
  • La crise économique et financière a amené la Commission européenne à lancer le plan européen pour la relance économique, approuvé et affiné au cours du sommet européen de printemps en mars 2009. Celui-ci s'est traduit dans le budget européen par le financement des initiatives suivantes (3 juillet 2009):
    • des projets dans le domaine de l'énergie en vue de favoriser la relance économique, avec des crédits d'engagement de 2 000 millions d'euros et des crédits de paiement de 76,2 millions;
    • une infrastructure internet à haut débit en milieu rural et un bilan de santé de la PAC «nouveaux défis», correspondant à des crédits d'engagement de 600 millions d'euros.
  • Des tempêtes en France ont donné lieu à un financement au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne à hauteur de 109,4 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement (10/11/2009).
  • L'objectif à long terme de la Commission européenne concernant l'éradication de la maladie de la langue bleue a conduit à une augmentation du budget de l'UE de 49,3 millions d'euros en crédits d'engagement pour le poste «Programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales ainsi que de surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour la santé publique lié à un facteur extérieur — Nouvelles actions» (10/11/2009).
  • Le séisme à L'Aquila et dans sa région en avril 2009 a débouché sur la mobilisation du Fonds de solidarité à hauteur de 493,7 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement (11/12/2009).
  • La crise économique et financière – à laquelle la Commission européenne a réagi en lançant le plan européen pour la relance économique (PERE) – a conduit à une baisse des crédits d'engagement sous les rubriques 2 et 5 (de 359 millions d'euros), avec pour corollaire une augmentation des marges respectives, disponibles pour financer le second volet du PERE (27/10/2009).

Récapitulation du financement¹ du budget général par type de ressource propre et par État membre, en millions d'Euros.

Ressource propre TVA Ressource propre RNB Correction britannique Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède en RNB-RP Ajustement relatif à l'implémentation de la DRP 2007 Total 'contributions nationales'
BE 349,4 2 409,2 251,1 24,1 204,6 3238,5
BG 51,0 240,9 25,1 2,4 17,4 336,7
CZ 170,0 860,8 95,4 9,2 71,9 1 207,3
DK 274,9 1599,7 172,8 16,9 143,8 2 208,1
DE 1 705,0 17 112,6 311,7 171,1 -1 736,4 17 564,0
EE 19,9 94,0 10,9 1,0 8,7 134,5
IE 201,4 947,4 106,6 10,0 91,6 1 357,0
EL 328,3 1 578,5 184,1 16,9 126,2 2 234,0
ES 1 527,9 7 211,7 762,2 73,7 592,5 10 168,1
FR 2 545,6 13 629,3 1 421,2 137,7 1 096,2 18 830,0
IT 1 378,6 10 395,4 1 082,8 106,5 949,4 13 912,7
CY 24,8 117,6 12,5 1,2 8,8 165,0
LV 22,5 147,5 14,0 1,4 11,7 197,2
LT 41,8 202,6 18,8 2,0 16,7 282,0
LU 41,1 194,5 21,5 2,0 16,9 276,0
HU 113,2 589,1 56,5 6,1 51,1 816,0
MT 8,2 38,8 4,2 0,4 3,0 54,6
NL 264,2 3 992,0 92,9 -624,4 -2 108,7 1 615,9
AT 270,7 1 872,2 27,7 19,4 -31,0 2 159,0
PL 427,6 2 031,9 208,7 20,1 146,1 2 834,5
PT 227,7 1 078,0 113,1 11,1 89,1 1 519,1
RO 156,6 902,1 89,7 8,7 61,0 1 218,0
SI 53,9 256,1 27,2 2,5 19,0 358,8
SK 77,0 463,1 46,3 4,7 36,9 628,0
FI 237,2 1 204,1 134,6 12,8 110,4 1 699,0
SE 152,9 2 045,4 45,1 -148,7 -609,4 1 485,3
UK 2 124,7 10 773,5 -5 657,7 115,3 523,7 7 879,6
EU-27 12 796,2 81 988,2 -321,1 4,1 -88,7 94 378,7
Cotisations sucre 131,6
Droits de douane 14 396,6
Excédent de l'exercice précédent 1 796,2
Surplus du fonds de garantie à l'aide extérieure 0,0
Autres recettes 6 922,5
Total des recettes 117 625,6

Note 1: Afin de simplifier la présentation, la ressource propre RNB inclut l'ajustement JAI.
Note 2: Données actualisées sur base des budgets rectificatifs 2009

Avez-vous trouvé l'information recherchée?
Merci pour votre réaction!